Rédaction en ligne
jeudi 24 janvier 2008, 14:07
Milutin – Le Soir
L’Etat devra leur verser à chacun 15.000 euros pour le dommage moral. Les deux hommes, alors âgés de 21 et 22 ans, sont arrivés en Belgique séparément en décembre 2002. Ils avaient quitté le Liban – où ils étaient nés – pour gagner la Sierra Leone, d’où ils avaient pris un vol pour Bruxelles. Une fois à Bruxelles, ils ont demandé l’asile politique qui leur a été refusé le 21 janvier 2003.
Ils ont été transférés au centre 127 puis au centre fermé de Bruges.
Saisie par leurs avocats, la chambre du conseil les a libérés. L’Office des étrangers les a transférés en zone de transit de l’aéroport. Ils y sont restés respectivement 11 et 15 jours. Ils se plaignaient notamment de ne pas y avoir reçu de nourriture ni de chambre.
Le tribunal de première instance de Bruxelles a enjoint l’Etat de les laisser quitter la zone de transit. Une fois sortis, ils ont été immédiatement contrôlés et conduits au centre fermé de Merksplas où ils resteront jusqu’à leur rapatriement à Beyrouth en mars 2003.
Les deux Palestiniens estimaient qu’en considérant le transfert vers la zone de transit comme une remise en liberté, l’Office des étrangers jouait sur les mots.
La Cour les a suivis, considérant que cette décision de placement était manifestement contraire aux décisions de justice et que « l’Office des étrangers avait sciemment outrepassé ses pouvoirs ».
Pour la Cour, la détention des deux Palestiniens à Merksplas « a été ordonnée en totale méconnaissance » des décisions de justice. Strasbourg conclut que les détentions n’étaient pas régulières et constituent une violation du droit à la liberté.
Les deux hommes se plaignaient d’avoir été laissés en zone de transit sans accompagnement juridique et social, sans aucun moyen de subsistance, sans hébergement ou commodités pour dormir ou se laver, sans accès à des moyens de communication. Ils estimaient que c’était une pression psychologique destinée à les pousser au départ.
Pour la Belgique, ce séjour en zone de transit leur était imputable car ils refusaient d’embarquer à bord d’avions sur lesquels une place leur avait été réservée.
La Cour a relevé qu’ils avaient été transférés en zone de transit sans aucune explication sur l’existence du centre « INADS » où un accueil plus adapté aurait pu leur être assuré pour un temps et qu’un des deux Palestiniens n’y a été conduit qu’après avoir fait part de sa situation aux policiers. Or, poursuit la Cour, ce centre INADS est géré par l’Office des étrangers.
Pour la Cour, le but de l’Office des étrangers était bien de les contraindre à un départ volontaire. Elle a conclu que « la zone de transit n’est en rien adaptée aux besoins d’un séjour de plus de dix jours ». La Cour va même plus loin : elle dit que le Centre INADS n’est pas adapté pour des séjours de plus de quelques jours.
Elle fait ainsi référence aux possibilités de visites limitées et « l’absence d’aménagements permettant aux personnes maintenues au centre de se rendre à l’air frais ».
La Cour estime que ces conditions de détention « n’ont pas manqué de leur causer de grandes souffrances mentales, de porter atteinte à leur dignité et de leur inspirer des sentiments d’humiliation et d’avilissement ». Elle a conclu qu’il s’agit d’un traitement inhumain et dégradant.
(D’après Belga)
15.000
hé bein, et dire que j'ai du mal à la payer la gardienne pour mon fils et des gens qui débarquent comme ca se ramasse 15.000 euros ... plus encore les places réservées sur des vols qu'ils ne voulaient pas prendre c'est du propre !
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bastien
je m'amuse...quand est ce que j'ai dis que dire la vérité était un défaut...si vous ne savez pas lire...quitter ce pays sur le champ...allez hop dehors...MENTEUR!!!!!!!!!
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@laul
Non, laul, renseignez vous mieux. Par contre, c'est bien la première fois que quelqu'un me dit que dire la vérité est un défaut. Bravo. Mais je n'en prendrai pas note, ne m'en voulez pas.
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112
exactement, ils ont un sentiment de superiorite morale et culturelle, et on se demande d'ailleurs bien pourquoi.
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bravo sokna!!!j'en connais qui vont dire que c'est pas pareil parce que eux ils estiment ,dans leur réglement mondial(qu'ils ont fait pour la terre entière) qu'on a le droit quand on est en vacance...
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oliva
je ne suis pas musulman çà c'est une première chosedeuxièmement je vous ai demandé si vous mangiez de la viande comme cela sans intérêt.pour moi il n' y avait aucun rapport avec le sacrifice du mouton mais c'est vous qui en avez trouvé un(de rapport) En effet, vous vous mentez voussavez très bien que la plupart des animaux que l'on a dans notre assiette ont été tué avec violence,.l'abattage classique, comme vous dîtes est très violent...vous vous voilez la face quand vous idtes cela...
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integratorus europeanis
on a vu comment les francais se sont "integres" en algerie et les belges se sont "integres" au congo. on voit a quel point les europeens respectent les coutumes locales lorsqu'ils se baladent a poil sur les plages, ou lorsqu'ils passent leurs vacances dans des hotels proteges par des grillages pour ne pas etre en contact avec les "indigenes".
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bastien
vous n'avez jamais menti de votre vie...ca situe bien votre droiture...vous êtes trop sûr de vous , vous pensez que seul votre raison est raison...aie!
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bastien
en Belgique on ne parle pas d'école publique et privé par opposition au fait qu'elles soient catholiques ou pas...Ils existent bel et bien des écoles privées à tendance catholique mais c'est autre chose...Et pourquoi me dites-vous que je pouvais partir comme si j'avais le choix...a cet age et avant ce sont quand même encore beaucoup les parents qui décident pour vous...je sais bien que le débat n'apportera rien puisque vous parlez de rhétorique,de fautes d'orthographe...en gos voius cherchez l'imperfection pour écrasez l'autre et oublier de quoi on discute...et bla et bla et bla...mais vous-même vous faîtes des fautes d'othographe,etc...etc...
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@ [103] laul
École privée est à opposer à école publique, dépendant de la communauté française, de la province ou de la commune. Et apprenez, cher monsieur, que je n'ai jamais menti de ma vie ; et que je n'ai pas l'intention de le faire pour un débat qui de toutes façons n'apportera rien. Ca fait juste du bien de pouvoir se délier.
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suite?
...ré cet article) me semble la meilleure (la seule) solution pour les victimes qui fuient les persecussions). Mais je vois que le débat revient à son point de départ. Bonne soirée et bonne continuation...
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integration des occidentaux?
La situation est évidemment différente, et en grande partie due aux colonialismes pour lequel bcp d'états se sont excusés, mais il est à noté que l'Anglais est langue officielle (ou pire: langue la plus couramment parlée) de + de18 pays africains, + de 5 pays asiatiques (uniquement ceux que j'ai pu trouver), ... La francophonie comprend 6 pays d'Asie, 32 pays d'Afrique. Si aujourd'hui il y a des cultures en danger, ce ne sont surement pas les occidentaux. Quant aux querelles "beek, ils sont dégueulasses!", "ils veulent pas qu'on entre dans leur église! Ce sont surement des barbares", ... je crois que ça ne merite pas de réponses (mais ce serait bien de faire le lien avec "le meilleur des mondes" d'Huxley, pour relativiser tout cela: "beek, il a une maman!"). En ce qui concerne les problemes d'extremisme religieux (qui existe, c'est vrai), ce n'est certainement pas avec un rejet absolu ou un conflit frontal qu'on arrivera où que ce soit (au contraire, l'immigration (le débat qu'a géné
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Pour gagner 15000 euros, beaucoup de Belges doivent travailler - travailler, pas glander - pendant un an ! Ces Palestiniens viennent ici sans en avoir aucunement le droit - ils en avaient marre de lancer des roquettes ? - ils polluent l'aéroport pendant quinze jours, et en plus il faut les payer à un salaire de ministre ? C'est un peu fort quand même !
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bastien
"...si vous n'étiez pas content vous pouviez partir"Mais où avez-vous été chercher cela?"...école privée catholique"...mais elles étaient pas privées ces écoles...vous racontez n'importe quoi...vous avez peut-être une très bonne othographe et vous écrivez peut-être très bien mais si c'est pour raconter des mensonges...Franchement à 15 ans je décide de quitter l'école...comme cela...n'importe quoi!!!!!!!Vous allez dans les églises ou dans les mosquées et vous y respectaient les gens qui pratiquent leur culte...Savez-vous qu'a Rome si vous visitez la basilique Saint-Pierre en plein été les jupes et les shorts sont interdits???Est-ce que vous parler fort dans une eglise non? pourquoi pas? après tout vous êtes en démocratie...et bla et bla et bla...
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@laul & @sokna
Effectivement, c'est rhétorique. Au temps pour moi. Ca ne change rien au fait que vous écrivez très mal. Vous avez été obligé d'aller à la messe car vous étiez dans une école privée catholique. Si vous n'étiez pas content, vous pouviez partir. Pourquoi rentrer dans une mosquée ? Pourquoi ne pas y rentrer, ai-je envie, bêtement, de vous répondre.On visite bien les églises, pourquoi pas les mosquées ? - Sokna, je ne sais pas vous répondre, étant donné que je n'ai jamais eu à émigrer. Dans 10 ans, peut-être, vous recontacerai-je pour vous dire que vous aviez tort ?
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