Eyskens plaide pour une réforme en profondeur des institutions politiques

Rédaction en ligne

vendredi 02 juillet 2010, 08:06

Mark Eyskens a élaboré une proposition pour réformer en profondeur les institutions politiques. Sa proposition réglerait également le problème BHV.

Le ministre d’Etat Mark Eyskens (CD&V) a élaboré une proposition pour une réforme des institutions politiques qui règle en même temps le problème BHV. Le Congrès Confédéral remplacerait la Chambre et le Sénat et serait composé pour deux tiers d’élus des parlements des entités fédérées et pour un tiers d’élus issus d’une circonscription fédérale. Le problème BHV est résolu par la suppression des élections fédérales.

La circonscription fédérale donne aux Francophones en Flandre et aux Néerlandophones en Wallonie l’occasion de voter pour des personnes du même rôle linguistique. La législature du Congrès Confédéral dure 5 ans et correspond à celle des parlements régionaux. Le Congrès élit, au début d’une nouvelle législature, un premier ministre pour un mandat de deux ans et demi, éventuellement prolongeable, ce qui permet une alternance linguistique.

Le Congrès Confédéral s’occupe de la législation fédérale, de l’arbitrage des conflits d’intérêts et de l’approbation du budget de l’Etat. Il suffirait d’une majorité qualifiée – deux tiers des membres, deux tiers des présents et la moitié dans chaque rôle linguistique – pour changer la répartition des compétences entre les niveaux politiques, sans qu’une réforme de la Constitution formelle soit requise. Une telle majorité permettrait aussi de modifier la frontière linguistique, les frontières régionales ou les facilités linguistiques.

Selon Mark Eyskens, sa proposition combine fédéralisme et confédéralisme. Il souligne encore que, dans sa proposition sur la manière de travailler du Congrès Confédéral, il faudrait obligatoirement un consensus communautaire pour des points essentiels.

(Belga)

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[56] Aliquidamdit le 02/07/2010, 23:52



Version douce pour pr?rer les esprits avant la version De Wever: a) La notion de «Congr?Conf?ral» enfonce bien celle de conf?ralisme (Etats s?r? dans les t?s. cool.gif On ?dique d?nitivement l’id?que les fronti?s linguistiques et r?onales devraient refl?r une quelconque r?it?inguistique et culturelle et on garantit qu’elles ne refl?ront qu’une volont?olitique (d’une majorit? qui est flamande). Impossible de faire ?luer la fronti? linguistique vers la r?it?majorit?blige), mais, au cas o¸l ne serait pas tout de suite volatilis? il devient envisageable de faire bouger les fronti?s vers le sud (il ne faut plus que 50% d’?s francophones convaincus par quelque concession bidon). c) On sous-entend cependant d? que la r?on bruxelloise n’existe plus. d) Circonscription f?rale donc tout le monde vote dans sa langue MAIS quid de la possibilit?’?e jug?et enseign?dans sa langue ?HV? C’?it la version soft. Bient?a cuv?

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[55] Aliquidamdit le 02/07/2010, 22:04



a) La proposition ?dique une fois pour toute l’id?que la fronti? linguistique devrait refl?r une quelconque r?it?t garantit qu’elle ne refl? qu’une volont?olitique (d’une majorit? Il reste impossible de la faire ?luer vers la r?it?majorit?blige), mais il devient envisageable de la faire bouger vers le sud plus facilement qu’?’heure actuelle (il ne faut plus que 50% des ?s francophones- convaincus par quelque concession bidon). Les «allures» de la fronti? deviennent cependant plus «d?cratiques» (parce que moins immuable et aux mains du Congr? ce qui permet aussi de noyer un peu les observateurs ext?eurs neutres (expats) qui s’?nnaient de plus en plus de cette bizarrerie). Le m? raisonnement s’applique aux fronti?s r?onales. Avantage au nord + DANGER ! cool.gif La notion de «Congr?Conf?ral» implique conf?ralisme (demande flamande) : Avantage au nord. c) Circonscription f?rale : Avantage partag?otal : Gros avantage au nord + DANGER!

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[54] cchr07dit le 02/07/2010, 15:58



La proposition de Mr Eyskens est de toute ?dence l'expression de la raison pour la sortie de crise, mais h?s, elle ne sera jamais admise par les flamands et encore moins par les partis flamands, qui ont tous une fange, oups, une frange plus ou moins importante flamingante extr?ste, car cela leur coupe l'herbe sous le pied et leur enl? leur fond de commerce ?endance flamingo-nationaliste.

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[53] Wallonie76dit le 02/07/2010, 15:44



La proposition de M. Eyskens a le m?te de nous faire reprendre de la hauteur dans le d?t BHV. Saluons l?Et m? si le terme "conf?ralisme" est le seul qui plait ?os cousins flamands, pourquoi pas finalement ? En r?it?la nouvelle structure ?tique ne sera d? plus f?rale, ni m? conf?rale mais INTERFEDERALE : nous allons assister ?a recomposition du "f?ral" en un espace o?s R?ons (les seules entit?territoriales vraiment valables avec les communes, ndlr) vont devenir le socle de notre Etat. Ainsi, aux 4 Etats-R?ons de Flandres, de Wallonie, de Bruxelles et germanophone, viendra se superposer un niveau o?#39;appliquera la subsidiarit? on y loge les mati?s o?e plus-value r?le se d?ge (que seul un Etat-R?on ne pourrait avoir seul); on pense aux affaires ?ang?s, ?a s?, ?a gestion de la dette (?oui, ne l'oublions pas), essentiellement. Sinon, je partage aussi l'id?d'un Brabant qui serait bilingue sur la totalit?e son territoire,

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[52] cherpaydit le 02/07/2010, 14:45



La fluidit?pparente d'un tel projet, (lequel peut para?e s?isant,)me laisse un doute.Je souhaite, moi aussi, des solutions ?e probl?. H?s, les ench?s montent de part et d'autre. Il m'?nnerait que les compromis encore possibles ne soient consid?s par une partie ou l'autre comme .des d?ites.Mr Eyskens fait preuve d'intelligence comme souventMais 'in cauda venenum" Que nous puissions jamais rediscuter des "fronti?s" quelconques.me semble un doux r? et peut-?e m? un nouveau "casus belli".Laquelle guerre serait plus mortelle que jamais.[ NB.Mr De Wever n'a en tous cas pas encore gagn?a bataille des citations latines ]

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