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Après avoir fait rapport au Roi, le préformateur Elio Di Rupo en a appelé lors de sa conférence de presse à la responsabilité des partis engagés dans la négociation fédérale et affirmé qu’il poursuivrait sa mission avec la volonté de réussir.

Dans une longue déclaration lue en néerlandais puis en français devant une batterie de caméras et journalistes, M. Di Rupo a souligné à plusieurs reprises que l’on disposait d’une « fenêtre d’opportunité » importante pour avancer vers la phase de formation d’un gouvernement.

Selon lui, on ne s’est jamais trouvé devant autant de matières positives. Mais il est temps que les interlocuteurs décident ; ils se sont suffisamment vus, ils se connaissent. Ils doivent à présent atterrir, tout en sachant qu’ils n’obtiendront pas 100 % de leurs revendications, a-t-il commenté.

Il a indiqué que ses propositions de convergences contenaient une liste « considérable » de matières qui pourraient être entièrement ou partiellement transférées du fédéral vers les entités. Elles représentent un montant financier de 15,8 milliards d’euros. Il estime que ses propositions provoqueront un glissement du centre de gravité du fédéral vers les entités. Les matières concernées touchent une longue série de compétences comme l’emploi, la fiscalité, la justice, les allocations familiales, le commerce extérieur, les tarifs de la distribution de l’énergie, le tourisme, etc.

La part des revenus fédéraux transférés aux Communautés et Régions évaluée à 49 %

L’ensemble des nouveaux transferts représente 15,8 milliards d’euros. La réforme de l’Etat menée en 1970 a abouti à transférer 9 % des revenus de l’Etat fédéral vers les Communautés et Régions, la réforme de 1980 a fait monter le pourcentage à 10 %, celle de 1989 à 34 % celle de 1993 à 37 %, celle de 2001 à près de 40 % et les dernières propositions porteraient le chiffre à 49 % ; c’est du jamais vu, a lancé le préformateur.

La loi de financement a été abordée cette semaine par les négociateurs, suscitant de fortes crispations entre partis flamands et francophones. Selon M. Di Rupo, la notion de responsabilisation des entités fédérées ne pose pas de problème mais les paramètres de celle-ci font en revanche débat. En fonction des critères choisis, des différences importantes peuvent surgir. Le préformateur a choisi l’exemple de Bruxelles : la capitale recevrait des montants très fluctuants suivant que les moyens transférés le seraient sur la base de la contribution à l’impôt des personnes physiques ou au Produit Intérieur Brut (PIB), auquel Bruxelles contribue de manière décisive.

Aux yeux de M. Di Rupo, la réforme de l’Etat ne peut mener à l’appauvrissement de personne, ni Flamands, ni Wallons, ni Bruxellois, ni Germanophones, aujourd’hui ou demain.

« Je n’ai pas pensé à abandonner »

C’est le sens de l’Etat qui a poussé Elio Di Rupo à poursuivre sa mission, a-t-il expliqué lors de sa conférence de presse donnée dans les locaux de la Chambre. Il n’a pas pensé à abandonner mais il n’était pas demandeur de poursuivre ; le roi lui a demandé et il a accepté parce que c’était son rôle, a-t-il dit.

Après avoir encore rencontré le roi en fin de semaine, M. Di Rupo rassemblera les chefs de délégation et poursuivra ses rencontres à partir de samedi. Il espère qu’après cette phase, on pourra avancer rapidement et concrètement vers la phase de négociation d’un accord gouvernemental.

De Wever : « débat vital »

Le président de la N-VA, Bart De Wever, a fait part mercredi soir de son espoir que la prolongation de la mission du préformateur Elio Di Rupo « crée l’opportunité de continuer le débat concernant plus d’autonomie pour les entités fédérées, ainsi (que) d’entamer en parallèle un débat concernant la responsabilité financière et la responsabilisation des entités fédérées ».

« La N-VA espère que, parmi les partis francophones, il existe une volonté pour s’engager fondamentalement dans ce débat vital », poursuit M. De Wever dans un communiqué. Le préformateur Elio Di Rupo a vu mercredi sa mission prolongée.

Lors d’une conférence de presse qui a suivi son entrevue avec le chef de l’Etat, il a lui-même appelé à la responsabilité les partis engagés dans la négociation.

Le CD&V se réjouit de l’ouverture au débat sur la responsabilisation

Le président du CD&V, Wouter Beke, s’est réjoui de l’ouverture qu’a montrée le préformateur Elio Di Rupo au débat sur la responsabilisation des entités fédérées. Il ne s’agit pas d’appauvrir l’une ou l’autre partie autour de la table, a-t-il insisté.

Depuis le début des discussions sur la réforme de l’Etat, M. Beke a expliqué que pour son parti, deux éléments étaient essentiels, a-t-il affirmé : l’homogénéisation des compétences et la responsabilisation des différentes entités.

Il reste des zones d’ombre à éclaircir sur le premier point, estime le président du CD&V, même s’il reconnaît qu’un travail important a été fourni. Quant au deuxième, il doit mener à mettre plus de gens au travail, a souligné M. Beke. « J’ai mis ce point à chaque fois en avant ; les autres partis nous ont maintenant suivis », a-t-il ajouté. M. Beke a demandé dimanche soir que cette matière soit approfondie et se réjouit du fait que M. Di Rupo ait ouvert la porte à ce débat.

Le SP.A prêt à faire un compromis équilibré

Il est important que la réforme de l’Etat soit le résultat d’un compromis équilibré, estime la présidente du sp.a, Caroline Gennez. Cela signifie à ses yeux que la solidarité interpersonnelle, la sécurité sociale et les droits dont jouissent les citoyens demeurent fédéraux mais aussi que les entités fédérées disposent des instruments pour exercer leurs responsabilités dans leurs compétences et soient sanctionnées ou gratifiées pour la politique qu’elles mènent.

Sur ce point, la présidente des socialistes flamands a proposé un mécanisme de bonus-malus en matière de politique de l’emploi, ainsi que de corriger des anomalies qui rendent peu transparents les transferts financiers. « Si ces deux volets sont en équilibre, nous arriverons à une réforme de l’Etat équilibrée », a-t-elle ajouté.

(D’après Belga)