Nouveau week-end crucial de négociations
Rédaction en ligne
samedi 21 août 2010, 15:49
Elio Di Rupo a repris sa mission de préformateur après un intermède royal de deux jours. L’une des deux réunions plénière prévue cet après-midi vient de débuter. Avant cela, il a eu entretien séparé avec Bart De Wever.
©Thienpont – Le Soir
À l’ordre du jour des deux réunions, figure la loi de financement des Communautés et Régions qui a déboulé dans les négociations en début de semaine. Les francophones ne souhaitaient pas aborder le sujet mais aux yeux de la N-VA, suivie par les autres partis flamands, le périmètre de négociation défini jusqu’alors était insuffisant.
Le point est particulièrement délicat : le mécanisme mis au point en 1989, revu en 1993 et en 2001, est complexe ; il fixe les dotations que le fédéral alloue aux Communautés et Régions, notamment pour l’enseignement, et donc les moyens que conserve le niveau fédéral pour mener ses politiques. La loi est régulièrement contestée : pour certains, elle crée une hémorragie du fédéral vers les entités fédérées, pour d’autres, du côté flamand, elle ne contient pas de mécanisme de responsabilisation des entités fédérées, pour d’autres encore, du côté francophone, elle induit un sous-financement de la Région bruxelloise.
Mercredi, le Roi avait chargé M. Di Rupo de se pencher sur la question, en posant des balises : il doit approfondir les discussions dans deux domaines « l’autonomie et la responsabilisation des entités fédérées pour leurs nouvelles attributions pour permettre à chaque entité de prospérer » et le « financement dans la durée de l’État fédéral pour les compétences et obligations qu’il continuera à assumer ».
Certains, dans l’entourage des négociateurs, mettent en avant les termes choisis, notamment les « nouvelles attributions », positivement accueillis par les francophones mais qui ne figuraient pas la première version du communiqué du Palais.
Malgré la pause de deux jours, les groupes de travail ont continué à plancher sur les différents dossiers. Aucune information n’a filtré sur une éventuelle réunion des trois partis francophones avant la reprise des discussions samedi mais des « contacts » étaient en tout cas prévus.
De véritables négociations après les deux plénières ?
La question du début des véritables négociations se posera après ces deux réunions plénières et, indirectement, de savoir si la N-VA sera prête à s’asseoir à la table des négociations.
La loi de financement a été discutée sous la précédente législature. Les francophones avaient alors avancé quelques pistes, qui impliquaient toutefois un changement touchant aux anciennes attributions.
Ils voulaient revoir l’âge des élèves pris en compte pour établir la dotation des Communautés (actuellement 6-18 ans alors que la scolarité commence plus tôt et se termine plus tard), appliquer à chaque Communauté son propre coefficient de natalité (actuellement le plus favorable, c’est-à-dire le francophone, est appliqué pour les autres Communautés) et se fonder, toujours pour les Communautés, sur une répartition linguistique plus réaliste à Bruxelles (90 pc de francophones et 10 pc de néerlandophones au lieu des 80-20 actuels).
Outre la loi de financement, des zones d’ombre subsistent sur le « périmètre » des transferts de compétences. Lorsque le préformateur a évoqué mercredi le montant de 15,8 milliards d’euros, il tenait compte des montants maximums pour chacune des matières concernées, notamment 5,5 milliards d’euros pour les allocations familiales. Or sur ce dernier point, des blocages sont apparus le week-end passé : la N-VA, suivie par le CD&V, ne veut pas entendre parler d’un transfert aux Régions, et donc à la Région bruxelloise qu’elle refuse de reconnaître. Les autres partis n’ont pas rallié ce point de vue.
(D’après Belga)
