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Les représentants des six partis qui négocient la formation d’un gouvernement avec le formateur Elio Di Rupo se sont quittés lundi vers 22 heures. Les négociateurs se retrouveront mercredi à 13 heures pour parler budget, a indiqué le porte-parole d’Elio Di Rupo.

Les travaux avaient repris lundi à 14 heures. Ils ont porté pour l’essentiel sur les entreprises publiques (SNCB et Belgocontrol) et le soutien aux entreprises. Un accord est intervenu sur plusieurs points sauf en ce qui concerne les aspects budgétaires, a-t-on appris.

En ce qui concerne la SNCB, il a été convenu que le prochain gouvernement s’attellera à une rationalisation et une simplification des structures de l’entreprise. Dans la perspective du nouveau contrat de gestion il a aussi été convenu de veiller à une meilleure continuité du service à travers un renforcement de la concertation sociale qui est déjà prévue.Sur la SNCB, il y avait déjà eu plusieurs points acquis lors des négociations communautaires dont l’association des Régions aux organes de gestion et la possibilité pour les Régions de participer à des investissements qui les intéressent.

Pour Belgocontrol, il a été convenu de mettre en œuvre les décisions de 2008 et de 2010 relatives au bruit des avions et d’installer une autorité indépendante de contrôle du bruit. Le MR était particulièrement demandeur de ce dernier point.

Une négociation devra aussi s’ouvrir avec les Régions sur le financement de l’entreprise.

En ce qui concerne les entreprises privées, les négociateurs ont manifesté leur volonté de poursuivre le soutien à la recherche et de soutenir les premiers engagements pour les petites et moyennes entreprises à travers une exonération de cotisations sociales.

L’ensemble de ces points dépendent cependant de la discussion budgétaire et des moyens qui seront disponibles.

Le rapport de la CSF divise

La section « besoins de financement » du Conseil supérieur des finances (CSF) a remis lundi une mise à jour de son rapport de mars dernier. Ce rapport a été demandé au CSF parce que les libéraux, et plus particulièrement le MR, veulent que les entités fédérées participent plus à l’effort budgétaire global.

Le résultat de cette actualisation a été remis lundi au ministre des Finances, Didier Reynders, qui l’a lui-même transmis au formateur, Elio Di Rupo. Le texte de ce rapport est d’ailleurs disponible dans son intégralité sur le site de la Banque nationale de Belgique.

Le rapport confirme l’analyse du MR

Le rapport n’a pas fait jusqu’à présent l’objet d’une discussion entre les négociateurs. Par contre, il a fait l’objet de commentaires et plus particulièrement du MR qui est d’avis que le rapport « confirme son analyse ». « Le Conseil supérieur des finances corrige substantiellement les chiffres 2012 et confirme que les Régions doivent faire des efforts importants », dit le MR. Il souligne que le CSF confirme le surplus à réaliser par les Régions en 2013 et 2014 de respectivement 0,2 % et 0,8 % du PIB, soit 3,3 et 5,5 milliards d’effort.

D’autres partis restent sceptiques

L’analyse n’est pas la même dans un autre parti qui participe à la négociation mais qui ne tenait pas à réagir officiellement pour ne pas provoquer de polémique. « À quoi tout cela a-t-il servi ? Uniquement à perdre du temps », disait-on lundi soir.

On y insistait sur le fait que par rapport à ses estimations de mars, le CSF dit que l’effort à faire par l’entité I (fédéral et sécurité sociale) passe de 4,4 à 7,9 milliards d’euros. Par contre, pour l’entité II (Communautés, Régions et pouvoirs locaux) la différence est minimum. Le montant passe de 1,6 à 1,7 milliard d’euros dont la plus grande partie est due au déficit cumulé des pouvoirs locaux.

Et on y ajoutait encore que sur ce dernier point, le CSF dit clairement qu’il faudra une décision politique pour régler ce problème. Le CSF ne dit pas qu’il s’agit d’un problème à régler par les seules Régions, y soulignait-on.

Le rapport fera sans doute l’objet d’un examen approfondi par les négociateurs dans les prochains jours.

(Belga)