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Les négociateurs ont terminé mardi leur journée de négociation vers 21h30. Ils reprendront leurs travaux mercredi midi. Ils doivent encore régler quelques points, en matière de justice notamment. Ils avancent désormais à grande vitesse. Après avoir conclu lundi un accord sur le dossier asile et immigration, ils ont à nouveau engrangé ce mardi après-midi : égalité des chances, défense, Europe et international. Ils poursuivent sur leur lancée. Il restera en suspens notamment le débat sur les peines incompressibles, et la justice, plus généralement.

Emploi et norme de croissance des soins de santé

Les négociateurs ont décidé que la loi contenant la norme de croissance des soins de santé serait revue. Cette norme sera fixée à 2 % pour 2012 et à 3 % pour 2013 et 2014, a-t-on appris mardi.

En matière d’emploi, les négociateurs des six partis politiques ont abordé le problème de l’harmonisation des statuts ouvrier et employé.

Le problème devra être réglé en juillet 2013, conformément à un arrêt la Cour constitutionnelle. Il relève toujours des partenaires sociaux, qui jusqu’à présent n’ont pu s’accorder sur la question, mais le prochain gouvernement fera preuve d’une attitude « volontariste », a-t-on précisé.

D’autres mesures ont également été décidées pour mettre au point un mécanisme de responsabilisation des employeurs en cas de recours excessif au chômage temporaire, de rendre plus efficace le mécanisme de responsabilisation des employeurs en cas de non-respect des obligations de formation des travailleurs ou encore d’aménager les règles applicables en cas de contrats de travail successifs en les étendant aux avenants de contrats qui modifient le temps de travail.

Le prochain gouvernement veillera en outre à adapter le régime des vacances annuelles pour donner suite à la mise en demeure de la Commission européenne et accorder des jours de vacances dès la première année de travail.

Dans les entreprises publiques, les négociateurs veulent rendre raisonnable l’écart entre les salaires les plus élevés et les salaires les plus bas. Les rémunérations et avantages des administrateurs délégués et membres des comités de direction seront limités. La partie variable de la rémunération sera plafonnée à 30 % de la partie fixe.

Aucun membre du personnel ou administrateur d’entreprises publiques ne pourra plus être payé par le biais d’une société de management. Dans le cadre des accords institutionnels, il a été décidé par ailleurs de régionaliser la question du travail intérimaire dans les administrations.

Accord sur la réduction des effectifs de l’armée et le retrait d’Afghanistan

Les négociateurs ont confirmé mardi la réduction des effectifs de l’armée belge, a-t-on appris à bonne source. D’ici 2015, celle-ci comptera 32.000 hommes, c’est-à-dire 30.000 militaires et 2.000 civils.

Cette réduction ira de pair avec une spécialisation accrue des troupes belges. Les militaires belges interviennent essentiellement dans le cadre d’opérations internationales. En développant des « niches d’excellence », les négociateurs veulent augmenter la valeur ajoutée de l’armée dans ces opérations.

Les négociateurs ont également confirmé le calendrier de retrait des troupes belges d’Afghanistan. Les premiers soldats partiront dès 2012 et les derniers au plus tard en 2014. Le gouvernement se concertera toutefois avec la coalition internationale pour déterminer la façon d’agir dans ce pays après 2014 et répondre à ses besoins pour soutenir le développement de l’État de droit et assurer la protection de certaines institutions.

Les investissements subiront eux aussi une cure de rigueur budgétaire. Le nouveau gouvernement devra élaborer un plan d’investissement 2012-2014 mais une réflexion sera entamée avec le parlement pour les investissements majeurs à long terme à réaliser après 2014. Est notamment visé l’avenir des F16.

Le futur gouvernement associera également de plus près le parlement dans la préparation et le suivi des futures missions à l’étranger sous mandat des Nations Unies. Il recherchera avec le parlement le mécanisme adéquat qui permettra à la fois de rendre plus fluide la transmission d’information et garantira la confidentialité de mise dans ce domaine.

Une loi pour réduire l’écart salarial entre hommes et femmes

Les négociateurs se sont également accordés sur la politique d’égalité des chances. Le prochain gouvernement devra rédiger une loi relative à l’égalité salariale hommes femmes, qui prévoira, entre autres choses, l’insertion dans les conventions collectives d’un volet relatif à la réduction de l’écart salarial et l’application d’un système de classification des fonctions par points dans le cadre du calcul des rémunérations.

Des mesures seront également prises en concertation avec les partenaires sociaux pour réduire l’écart salarial entre hommes et femmes. Les partenaires sociaux seront d’ailleurs invités à faire de même dans la négociation de l’accord interprofessionnel.

En matière judiciaire, des mesures particulières seront prises contre les violences à caractère sexuel en vue de poursuivre plus systématiquement les auteurs, leur infliger une sanction plus sévère et mieux les suivre. À cette fin, le prochain gouvernement, examinera la possibilité d’étendre la banque de données ADN en respectant les règles de protection de la vie privée.

En matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’interculturalité, le gouvernement encouragera le partage d’un socle de valeurs démocratiques communes entre les différentes communautés du pays. Un « pacte de citoyenneté » sera diffusé, qui informe chacun de ses droits et obligations et reprend les grands principes de l’État de droit en Belgique. La lutte contre la diffusion de messages incitant à la haine et à la discrimination, en particulier via internet, sera intensifiée.

Le prochain exécutif fédéral examinera aussi l’opportunité d’ouvrir l’accès à la fonction publique à des ressortissants non européens.

Les négociateurs veulent enfin que la Belgique joue un rôle précurseur dans l’égalité des droits pour les homosexuels, bisexuels et lesbiennes (holebi’s) et transgenres. Le futur gouvernement affichera la plus grande fermeté à l’égard des violences commises contre ces personnes.

Accords pour l’émission d’eurobonds et une agence de notation européenne

Les négociateurs ont notamment soutenu l’émission d’euro-obligations (ou eurobonds).

Selon une source proche des discussions, les négociateurs ont favorisé la création d’une agence européenne de stabilisation de la dette qui serait chargée d’émettre des euro-obligations. Cette dette européenne conjointe a été proposée récemment par la Commission européenne mais l’Allemagne reste très réticente.

Les négociateurs se sont également mis d’accord pour défendre la mise en place d’une agence de notation indépendante européenne, afin d’offrir un contrepoids à Standards & Poors, Fitch et Moody’s, les trois agences qui dominent actuellement le marché des notations.

Ils ont également confirmé la position pro-européenne de la Belgique, ainsi que son souhait de renforcer la gouvernance non seulement économique, mais aussi sociale de l’Union.

(avec Belga)