Un accord de gouvernement dès ce soir ?
Rédaction en ligne
mercredi 30 novembre 2011, 17:12
Les négociateurs s'accordent sur le soutien au pouvoir d'achat. Un accord est également tombé sur la réforme et le renforcement de la régulation et la supervision financière. Reste la justice. Objectif, toujours : aboutir ce soir.
©belga
Les représentants des six partis qui négocient la formation du gouvernement fédéral ont abouti mercredi à un nouvel accord, relatif à la régulation financière et à la protection des consommateurs.
Réformer et renforcer la régulation et la supervision financière
En vertu de cet accord, le gouvernement fera en sorte que les banques soutenues par les pouvoirs publics renforcent en priorité le soutien à l'activité économique réelle et aux ménages, a-t-on appris à plusieurs sources. Il est également question de renforcer le rôle du parlement dans le contrôle de la FSMA, l'Autorité des services et des marchés financiers, appelé à devenir un régulateur fort et indépendant.
Le gouvernement veillera à introduire avec la Banque nationale un « testament bancaire » pour les établissements financiers, une sorte de plan catastrophes rédigé à titre préventif. L'introduction d'une distinction entre banque de dépôts et banque d'affaires fera l'objet d'une étude qui devra notamment aboutir à la rédaction d'un cadre légal visant la spéculation pour compte propre des institutions de crédit ayant une activité de dépôt. Plus globalement, une loi devra également encadrer la spéculation à très court terme de type « short selling » et « high frequency trading ».
La future majorité s'attachera par ailleurs à veiller à ce qu'aucun administrateur ou membre du Comité de direction d'une institution financière bénéficiant d'un soutien public ne puisse bénéficier de stock-options, d'actions gratuites de bonus ou d'avantages similaires (golden handshake, retraite chapeau).
Soutien au pouvoir d'achat des citoyens
En ce qui concerne le renforcement des droits des consommateurs, il est notamment prévu de mettre en place une procédure de « réparation collective », un dérivé de la class action.
Objectif : ce soir
Reste, pour les négociateurs, à s'entendre sur le dossier Justice. Selon nos informations, ils espèrent toujours conclure aujourd'hui.
V.La, avec belga
Vos réactions
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Champagne ??? Di Rupo mérite de toute manière un grand coup de chapeau ! J'ai toujours cru en cet homme politique peu ordinaire. Occasion pour moi de pouvoir dire à tous les pessimistes, ici en France, qui voyaient le pays éclater qu'ils ne comprendront jamais rien à la Belgique du haut de leur condescendance ! Surtout, mes amis belges, restez surréalistes ! C'est ainsi que je vous aime !
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@l'archange. A moins que les vers (pardon, les verts) ne pourrissent ces accords en ne les cautionnant pas. Retour case départ dès lundi??
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Bravo !
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ENFIN ! UN GOUVERNEMENT CREDIBLE--PROFICIAT EDR. J'espère tout de même que les Héros de ces derniers jours ne vont pas retarder, en dernière minute, l'issue extraodinairement heureuse de cet affreux cauchemar en s'amusant de nouveau "à jouer aux billes" et "à retourner au bac à sable.
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tout cela est très léger et bien moins fixé que les mesures contre les pauvres (chômeurs et pensionnés) et les travailleurs. ET la scission des activités bancaires est renvoyée au calendes grecques (après une étude, comme s'il fallait une étude !!!!) Bref, poudre aux yeux qui cachent de vrais mesures libérales anti-populaires.