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« Je suis surpris par la réaction des écologistes, car cela faisait partie de l’accord à huit » négocié avec eux, a commenté le ministre de l’Énergie du gouvernement d’affaires courantes, Paul Magnette (PS), sur les ondes de Bel-RTL. Il avait été convenu dans cet accord institutionnel que les économies d’énergie étaient une compétence des Régions, qui doivent donc prendre le relais du fédéral, a-t-il expliqué. La fiscalité sur les économies d’énergie « sera transférée vers les Régions avec l’ensemble des compétences vers 2013 et 2014 ; entre-temps le gouvernement (fédéral) ne prendra plus de mesures dans ce domaine, à l’exception de l’isolation des toits pour 2013 et 2014, parce qu’il s’agit d’une priorité des trois Régions », a expliqué Paul Magnette. Pour le reste, les montants financiers seront transférés aux Régions, « qui feront ce qu’elles veulent par la suite ».

L’accord institutionnel autorise le gouvernement à diminuer et supprimer à partir de 2012 les incitants pour les mesures d’économie d’énergie, a assuré de son côté le ministre Open VLD Vincent Van Quickenborne. Le montant de 333,2 millions d’euros, évoqué pour une régionalisation, peut être modifié par le fédéral, réduit voire supprimé, aux termes de l’accord, selon lui. « Quand on doit épargner 11,3 milliards d’euros, tout le monde doit faire des efforts », estime-t-il.

Vande Lanotte le reconnaît : « C’est brusque et embêtant »

Le sénateur Johan Vande Lanotte (SP.A) n’avait pas dit autre chose la veille dans Terzake (Canvas). Il y a peut-être eu une mécompréhension qui doit être clarifiée, a-t-il concédé. Mais il était convenu que les chiffres seraient adaptés après la confection du budget, afin de tenir compte du coût réel, selon lui. Johan Vande Lanotte reconnaît que la suppression des mesures concernées est « brusque et embêtante » parce qu’elle tombe tard dans l’année, mais les déductions fiscales portent sur une année complète, et la décision devait donc être prise avant la nouvelle année.

Jean-Marc Nollet (Ecolo) avait dénoncé mercredi la suppression d’incitants fédéraux en matière d’économie d’énergie qui aurait été décidée dans le budget 2012 au nom de ce qui est qualifié en Flandre de « compétences usurpées », c’est-à-dire des compétences dans le cadre desquelles le fédéral finance des mesures alors qu’elles relèvent des Régions. Les verts pourraient ne pas soutenir la réforme de la loi de financement qu’ils ont négociée avec les six autres partis si la facture des Régions et Communautés devait s’alourdir en raison de mesures fédérales qui n’auraient pas été annoncées.

(Belga)