Budget 2012 : la Cour des comptes salue les mesures structurelles
Rédaction en ligne
mardi 10 janvier 2012, 09:09
La Cour des Comptes a donné son avis sur l'exercice budgétaire : certaines données chiffrées sont insuffisantes, mais les experts saluent les mesures structurelles et non « one shot ». La garantie accordée à Dexia laisse cependant planer un doute.
Le débat sur le budget 2012 a commencé ce matin, dès 10h15, en commission des Finances de la Chambre ce matin dans un contexte particulier - mais sans débordement : le budget a été critiqué la semaine passée par la Commission européenne. La Belgique a immédiatement réagi en gelant provisoirement 1,3 milliard d'euros de dépenses, pour rassurer l'Europe.
Le budget 2012 devrait être voté fin janvier – ou début février – alors qu'un contrôle budgétaire – avec de nouvelles mesures sérieuses à la clé – suivra. Avec cette question au centre des débats : quelle sera la croissance en 2012 ?
Les experts de la Cour des comptes ont souligné une série d'informations manquantes sur l'accord et des insuffisances dans certains chiffres, dans les recettes comme dans les défenses, ce qui ne lui permet pas d'évaluer correctement de nombreux postes budgétaires. Plusieurs d'entre ceux-ci pourraient nécessiter des moyens plus importants que prévus. C'est le cas de la prison de Tilburg, de la rémunération des magistrats, de la mise en oeuvre de la loi Salduz ou du Mécanisme européen de Stabilité.
Un doute sur la garantie à Dexia
Un doute important subsiste aussi au sujet de la garantie octroyée par l'Etat à Dexia. Fin décembre, la Belgique et la France ont décidé de réduire de moitié leur garantie couvrant la banque résiduelle de Dexia, la charge potentielle pour la Belgique passant de 54 à 27 milliards d'euros. Cette décision, qui réduit le risque de dérapage des finances publiques, amenuise aussi les perspectives de rémunérations liées à la garantie. Mais le gouvernement n'a pas encore fait toute la clarté sur ses calculs en la matière.
Les membres de la Cour des comptes ont également fait état des incertitudes entourant les hypothèses de croissance économique. Récemment revue de 1,6% à 0,8%, la prévision de croissance du PIB pourrait encore être abaissée. La Banque nationale évoque un taux de 0,5%, qui nécessitera des mesures d'économies additionnelles. Autre critique, le fait d'avoir comptabilisé des provisions importantes, de l'ordre de 1% de dépenses primaires totales (lesquelles s'élèves à 44 milliards). Ces provisions, encore non affectées, échappent à l'analyse de la Cour et, in fine, au contrôle du Parlement, a souligné Frans Waschotte, conseiller à la Cour, devant les députés.
Les experts ont également expliqué, cette fois au crédit de l'exercice budgétaire, que ce dernier comportait beaucoup de mesures structurelles et peu de mesures « one shot ».
Olivier Chastel, le ministre du Budget, est appelé à s'expliquer cet après-midi.
David Coppi, avec G.D
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Il fallait s'y attendre à ses imperfections au vu l'urgence (la précipitaion ?) à laquelle le gouvernement à du faire face pour le pondre. Bien qu'évidemment, cela soit surtout de la faute des négociateurs-présidents de partis. Ajouté à cela que les cabinets sont à peine formés et même incomplets et voilà le résultat. Ceci dit, on a plus que l'habitude en Belgique de ce genre de choses et suivant la tradition, ce budget sera modifié ( càd malmené) au gré des circonstances.