« Ceux qui ont exagéré les montages fiscaux doivent être inquiets »
Rédaction en ligne
mercredi 25 janvier 2012, 11:49
La loi-programme approuvée mardi soir par le gouvernement papillon prévoit 16 mesures pour lutter contre la fraude. « On avait une zone grise où il était difficile de dire de qui était acceptable ou pas. On a clarifié » a déclaré John Crombez, secrétaire d’Etat à la Fraude fiscale.
Belga
Le gouvernement fédéral a adopté mardi soir le texte d’exécution du budget 2012. La loi-programme comporte une dizaine de mesures concernant la lutte contre la fraude sociale et fiscale.
Les indépendants et patrons qui ont des « sociétés de management » doivent-ils se faire du souci ? « Ceux qui ont vraiment exagéré les constructions fiscales avec un but qui était principalement de ne pas payer des taxes doivent être inquiets », déclare d’emblée le nouveau secrétaire d’Etat à la Fraude fiscale sur la Première. « La loi ne fait pas suffisamment la différence entre ce qui est acceptable et ce qui n’est pas acceptable. On l’a clarifiée. »
Ces mesures concernent la fraude tant sociale que fiscale, par exemple en matière de responsabilité conjointe et solidaire ou de prescription. Les mesures en matière de responsabilité concernent à la fois le règlement de dette fiscale et sociale ainsi que le paiement des salaires.
D’autres mesures concernent encore par exemple la fraude au lieu de résidence, le travail à temps partiel, la sous-capitalisation ou la perception immédiate des amendes de roulage.
(ClDD, avec belga)
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Ce qui n'existe plus à notre époque, c'est le contrôle fiscal, de temps à autre, de certains citoyens catalogués comme : non imposables! Il y aurait pas mal d'argent "en plus" dans les caisses de l'état. Certains "vipos" par exemple, pensionnés indépendants, donc petite retraite, mais capables d'entretenir deux voitures, de payer des précomptes immobiliers faramineux, de vivre luxueusement...Avec quoi ? De mon temps des citoyens étaient taxés sur leurs signes extérieurs de richesse, car les contrôles des non-imposables, de temps en temps, étaient profitables au fisc floué. De même pour certains assistés, profitant d'avantages en logement, bons d'achats, remplacement de frigo, machines à laver, allocations de toutes sortes, les pauvres! Mais belle voiture devant la porte ou dans le garage! Et souvent propriétaires de bien immobiliers. Pourquoi ne pas vérifier l'origine de leur train de vie, incompatible avec une assistance sociale de longue date ?
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[20] Galaxyone - vous avez certainement raison, et si on s'occupait un tantinet des faillites frauduleuses du juge Leys en Suisse au lieu de le promouvoir ...
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Ce n'est pas au gouvernement de 'clarifier' ce qui est la loi. Ce Monsieur est un peu présomptueux !
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Mr. Crombez estime la fraude à 20 milliards par an. Cette année, son objectif est de retrouver 700 millions. Modeste mais volontaire. Quand on pense à toutes les mesures impopulaires et souvent injustes alors que l'Etat ne s'est jamais réellement préoccupé des grosses fraudes. DLU1,DLU2,DLU3, KB-LUX, SMAP, etc... Plus de 11,3 milliards de rigueur + 2 milliards en février sur le dos des gens qui paient déjà leurs impôts. Quelle triste constat d'échec !!!
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Crombez Un socialiste au gouvernement pour lutter contre la fraude !! À mourrir de rire .