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La Belgique condamnée pour une perquisition chez un journaliste

Rédaction en ligne

mardi 27 novembre 2007, 16:04

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi la Belgique pour violation de la liberté d’expression en raison de perquisitions effectuées au mépris du droit à la protection des sources journalistiques chez un correspondant allemand à Bruxelles.

La Cour juge « évident » que les perquisitions effectuées en mars 2004 au bureau et au domicile de Hans-Martin Tillack, correspondant à Bruxelles de l’hebdomadaire Stern de 1999 à 2004, « avaient pour but de dévoiler la provenance des informations » citées dans ces articles et tombaient donc « dans le domaine de la protection des sources journalistiques ».

« Le droit des journalistes de taire leurs sources ne saurait être considéré comme un simple privilège qui leur serait retiré en fonction de la licéité ou de l’illicéité des sources », relèvent les juges de la Cour.

Cela vaut d’autant plus que dans cette affaire que M. Tillack « était soupçonné (de corruption de fonctionnaire) sur le fondement de vagues rumeurs non étayées », précise la Cour dans son arrêt.

Hans-Martin Tillack avait publié en février et mars 2002 deux articles dans lesquels il a relaté des irrégularités présumées au sein des institutions européennes citées dans des documents confidentiels de l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf).

Après avoir mené une enquête en vue d’identifier les fonctionnaires à l’origine des fuites, l’Olaf avait alors évoqué dans un communiqué qu’« il n’est pas exclu que de l’argent ait été versé à quelqu’un au sein de l’Olaf (voire d’une autre institution) pour obtenir ces documents ».

Le magazine Stern, de son côté, a démenti avoir versé de l’argent pour l’obtention des documents.

Une instruction pour corruption présumée et pour violation du secret professionnel avait été ensuite ouverte en Belgique à l’encontre de M.Tillack, où son domicile et son bureau avaient été perquisitionnés.

Seize caisses de documents, deux ordinateurs et quatre téléphones portables avaient notamment été saisis, mais l’enquête n’a débouché sur aucune inculpation.

Dans cette affaire, M. Tillack s’était également pourvu contre l’Olaf devant la Cour européenne de justice de Luxembourg mais avait été débouté.

(d’après AFP)