• actualité
  • belgique

Les entreprises publiques au secours du budget

DAVID COPPI, RICARDO GUTIERREZ ET BERNARD DEMONTY

mardi 14 octobre 2008, 07:35

Vos billets d’avion seront bientôt taxés. Ce n’est toutefois pas la mesure qui rapportera le plus : on parle d’un gain de 130 à 140 millions d’euros. On évoque un « big one shot » pour maintenir le budget fédéral sur les rails. Objectif ? Un budget en équilibre avant la déclaration de politique fédérale d’Yves Leterme, ce mardi après-midi.

Laurette Onkelinx, vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Belga

Le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur Patrick Dewael (Open Vld) et le ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht (Open Vld). Belga)

Joëlle Milquet, vice-Première ministre et ministre de l’Emploi. Belga

Une taxe sur les billets d’avion

Il y a longtemps que le gouvernement l’envisageait, mais à présent, c’est fait : en 2009, une taxe s’appliquera sur les billets d’avion.

Lundi soir, des discussions se poursuivaient au sein du gouvernement pour en déterminer le montant, mais la mesure devrait rapporter, au total, entre 130 et 140 millions d’euros, chaque année, dès 2009.

Le montant de la taxe variera en fonction de deux critères : la durée du vol (les vols intercontinentaux seront plus lourdement taxés que les vols européens), mais aussi en fonction de la classe (les voyageurs en classe affaires payeront davantage que ceux qui disposent d’un billet en classe économique).

Pour le gouvernement, cette taxe présente l’avantage de fournir au budget un montant récurrent. Elle poursuit également des objectifs environnementaux.

Plusieurs pays européens, dont la France, ont déjà introduit un tel prélèvement.

Le gouvernement s’apprêtait à vivre une nouvelle nuit agitée, lundi soir. Les ministres étaient résolus à boucler le budget et à accoucher dans la foulée d’un accord sur le dossier de l’immigration. À l’heure de boucler cette édition, les négociations battaient leur plein. Les plus optimistes prédisaient une fumée blanche pour l’aube. Les plus moroses parlaient d’un accord pour l’heure de midi, deux petites heures seulement avant la déclaration d’Yves Leterme, mardi, devant la Chambre. Plus personne n’évoquait un report pur et simple du budget, le Premier ministre ayant réaffirmé lundi soir sa volonté d’aboutir.

1 Quel montant les ministres doivent-ils trouver pour présenter un budget à l’équilibre ? Avant le week-end, il fallait trouver 6,5 milliards d’euros. Ce lundi soir, une partie substantielle du travail avait déjà été réalisée : il ne restait « plus que » 1,5 milliard d’euros à trouver.

2 Quelles sont les mesures déjà prises ? Officiellement, rien n’est acquis, selon l’adage qui veut que « rien n’est décidé tant que tout n’est pas bouclé. » Mais en coulisse, on confirme que ces 5 milliards proviendront de nombreuses mesures à effet unique (« one-shot », voire « big one-shot », sourit une source bien informée, qui pointe les promesses du CD&V de ne jamais y recourir). Ainsi, le gouvernement entend demander une contribution à plusieurs entreprises publiques (on cite la Banque nationale et la SNCB). Il fut question dans un premier temps de prélever des réserves de ces sociétés, mais, lundi soir, le gouvernement s’écartait de cette option risquant de fragiliser les entreprises. D’autres formes de contributions, moins pénalisantes, étaient à l’étude. Le gouvernemenent attend aussi des revenus de Belgacom, spéculant sur une hausse de son dividende. Les ministres entendent aussi effectuer un nouveau prélèvement sur Electrabel. Pour le budget 2008, les argentiers avaient déjà ponctionné 250 millions d’euros sur le producteur d’électricité. En 2009, un montant plus élevé encore serait réclamé à l’entreprise. Enfin, la piste d’une taxe de 5 à 15 euros sur les billets d’avion a été évoquée, mais il n’était pas acquis, lundi soir, qu’elle aboutirait.

3 Les régions vont-elles contribuer à l’effort ? Lundi soir, le gouvernement fédéral espérait encore obtenir une contribution des régions. Pas mince : après avoir, dans un premier temps, demandé 425 millions à la Flandre, 220 millions à la Wallonie et 42 millions à Bruxelles, l’équipe d’Yves Leterme a demandé aux entités fédérées 100 millions d’euros supplémentaires. Lundi soir, l’accord des régions était encore loin d’être acquis. À ce stade, le gouvernement flamand a refusé toute contribution, faute d’avancée suffisante sur la réforme de l’État. La Région de Bruxelles-Capitale a fait savoir qu’elle n’en avait pas les moyens. Et, lundi, la Wallonie a donné son « nihil obstat »… à condition que la Flandre en fasse autant. Lundi, en fin de soirée, les perspectives n’étaient pas glorieuses : le gouvernement flamand a indiqué qu’il refusait de fournir l’effort tel qu’il était demandé.

4 Quelles seront les économies en matière de soins de santé ? Le budget 2009 des soins de santé (23 milliards d’euros), indispensable à la confection du budget fédéral, a finalement été voté, lundi soir… Mais avec une marge d’économie accrue, sous la pression des libéraux flamands (VLD). Concrètement, par rapport au projet de budget établi par les mutuelles et les prestataires de soins, les ajustements imposés par l’Open VLD supposent 27 millions d’économies supplémentaires au budget des médicaments (3,9 milliards au total). « Nous les obtiendrons essentiellement par une diminution linéaire du prix des médicaments de 1 % (imposée aux firmes pharmaceutiques, NDLR) », précise Bernard Debacker, patron des Mutualités socialistes. « Ce n’est donc pas le patient qui payera, mais l’industrie », insiste son homologue des Mutualités chrétiennes, Jean Hermesse. Les économies supplémentaires négociées lundi seront affectées au fonds d’avenir des soins de santé, qui est censé couvrir les dépenses liées au vieillissement de la population, dès 2012. Sa dotation 2009, au sein du budget des soins de santé, a été portée de 147 à 306 millions. Question sans réponse, lundi (ce qui a incité les représentants du patronat à voter contre le projet de budget) : le gouvernement

fédéral ne pourrait-il être tenté de réduire sa participation au financement de la Sécu en s’abstenant d’alimenter le fonds d’avenir ? « Il y a là plus de 300 millions à “emprunter”, commente un négociateur, dans l’attente de jours meilleurs ».

5 Quelles sont les principales pommes de discorde qui subsistaient ? Le gros point de tension concernait l’activation des chômeurs. Le VLD exige que la procédure d’activation des chômeurs soit étendue aux demandeurs d’emploi de plus de 50 ans. « Si l’on veut régulariser des sans-papiers pour leur donner un emploi, il est normal que l’on prenne aussi des mesures pour remettre au travail des chômeurs établis en Belgique », dit Patrick Dewael (VLD). Côté francophone, le MR n’est pas opposé à cette proposition. En revanche, le PS et le CDH ne veulent pas s’y résoudre, estimant que le marché de l’emploi francophone compte encore de nombreux jeunes à activer, et qu’il est prématuré d’étendre la procédure aux plus de 50 ans. Lundi soir, deux options de compromis émergeaient : l’une, émise par le CDH, consisterait à limiter l’activation aux personnes de 50 et 51 ans. L’autre, émanant du PS, permettrait aux régions de définir librement le public qui serait soumis à la procédure d’activation.

6 Quelles mesures nouvelles seront prises pour le pouvoir d’achat ? Le gouvernement devrait parvenir à dégager entre 300 et 500 millions d’euros pour de nouvelles mesures. Vu la situation économique particulièrement difficile, ces moyens seront concentrés sur le pouvoir d’achat. Les petites pensions, ainsi que les plus anciennes, pourraient être revalorisées. On parle également d’une revalorisation des allocations familiales pour le premier enfant. Enfin, un nouvel allégement de la fiscalité pour les bas et moyens revenus est également probable.