• ÉCONOMIE

Un accord trouvé à l’issue d’une réunion à Luxembourg, sous la houlette du président de l’UE Herman Van Rompuy, envisage la possibilité de sanctions même lorsque la limite actuelle de 3 % du PIB fixée par le Pacte pour les déficits publics n’est pas encore dépassée, a déclaré le président de l’Union européenne, Herman Van Rompuy, lors d’une conférence de presse.

Ces sanctions, qui restent à définir, pourraient être décidées si un pays n’a pas tenu compte de mises en garde de ses partenaires sur la dérive de ses comptes publics, ou si le niveau global de sa dette gonfle trop vite.

C’est une autre nouveauté envisagée par l’Union européenne : mettre davantage à l’avenir l’accent sur la surveillance de la dette globale, censée ne pas dépasser 60 % du PIB, et pas seulement les déficits annuels.

L’idée serait de pouvoir déclencher des procédures pour déficit excessif plus tôt pour les pays dont la dette ne recule pas assez rapidement.

Les ministres comptent demander à la Commission européenne de faire des propositions pour définir de nouvelles sanctions. Bruxelles songe par exemple à la suspension du versement de certaines subventions du budget de l’UE pour les pays récalcitrants.

L’Allemagne milite aussi pour la suspension du droit de vote lors des réunions ministérielles européennes à Bruxelles. « On en a parlé mais tout le monde est conscient que des sanctions non financières exigent une modification des traités », a déclaré Herman Van Rompuy.

« On n’a pas exclu une modification des traités, mais on s’est concentrés sur ce qu’on peut faire à brève échéance et dans le cadre du traité actuel qui ne permet pas d’aller déjà de l’avant et de décréter des sanctions non financières », a-t-il ajouté, assurant toutefois qu’il n’y avait « pas de tabou » pour l’avenir.

Par ailleurs, les ministres ont accepté le principe de faire examiner à l’avenir les grandes lignes de leurs projets de budgets nationaux par l’UE avant qu’ils ne soient discutés et adoptés par les Parlements nationaux.

Cette initiative doit servir à durcir la discipline budgétaire.

AFP