L'imposition des revenus a diminué en 10 ans
Rédaction en ligne
mercredi 04 janvier 2012, 08:05
Depuis 2000, l'imposition des revenus a globalement baissé de 2,1 %. Seuls les indépendants subissent une hausse de la fiscalité. Par ailleurs, les partis de la majorité veulent faire passer l'amende pour les fraudeurs de 125.000 à 3 millions d'euros.
© Le Soir (Dominique Rodenbach)
Il y ressort de l'étude menée par Christian Valenduc, conseiller général au service d'études du SPF Finances, que l'imposition des revenus salariés est passée de 42,4 % en 2000 à 39,1 % en 2009, soit une baisse de 3,3 %. C'est ce qu'affirme l'Echo, s'appuyant sur le Bulletin de documentation nº3/2011 du SPF Finances.
Cette baisse résulte de la réforme de l'IPP à partir de 2001, en ce compris le démantèlement de la contribution complémentaire de crise, ainsi que de l'amplification des réductions de cotisations sociales. Durant la seconde moitié de la décennie écoulée, la hausse des subventions salariales a pris le relais.
Dans le même temps, l'imposition des indépendants a augmenté, ce qui s'explique par une hausse des cotisations sociales de 10 % en 2000 à 14 % en 2009.
Selon Christian Valenduc, l'imposition des sociétés a diminué à partir de 2006 avec l'entrée en vigueur de la déduction pour capital à risque – les intérêts notionnels. Selon l'expert, « l'effet retour éventuel (de la mesure, NDLR) prend donc davantage la forme d'un bénéfice accru pour les détenteurs de capital que celle d'un accroissement de l'activité qui aurait pu se traduire sur l'investissement en capital physique et sur l'emploi ».
Durcissement des amendes en vue pour les fraudeurs du fisc
Les partis de la majorité veulent faire passer l'amende maximale pour les fraudeurs du fisc de 125.000 euros à 3 millions d'euros, écrit encore L'Echo sur base d'une proposition de loi introduite à la chambre par ces partis (PS, CD&V, MR, Open VLD, SP.A, CDH) ainsi que Ecolo-Groen !
Selon les partis signataires, les montants en vigueur actuellement sont trop peu dissuasifs. Ils souhaitent donc augmenter l'amende maximale à 500.000 euros, avec des décimes additionnels d'application pouvant multiplier l'amende par six.
La proposition de loi prévoit aussi un mécanisme permettant au fisc et au ministère public de mieux se concerter sur les dossiers. Le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, John Crombez (SP.A), soutient la proposition.
(d'après Belga)
(suite) maintenant voyez le nombre d'indiens loués par ces grandes banques ou le nombre de projet offshore. Là ça devient problématique car comment encore être compétitif face à de tel tarifs. Notre société a délégué la plus grande partie de sa production aux pays à mains d'oeuvre bon marché pour se concentrer sur les produits et services à haute valeur ajoutée. Mais si même ceux-ci sont délocalisés à l'étranger, que va t'il nous rester ? Dans ces conditions, nos entreprises ne pourront pas venir se plaindre que le chômage augmente et que son coût leur est imputé !