• ÉCONOMIE

Les documents relatifs au sauvetage de Dexia sortent au compte-gouttes. La semaine dernière, nous avions pris connaissance de la lettre envoyée par le commissaire Almunia à la Belgique (Le Soir du 25 janvier).

Aujourd'hui, grâce à une question posée par le député Ecolo/Groen Georges Gilkinet au ministre des Finances Steven Vanackere, c'est l'avis de l'Inspection des Finances sur le projet d'arrêté royal approuvant les garanties octroyées par la Belgique à Dexia, qui remonte à la surface. L'avis date du 13 octobre. L'arrêté a été pris depuis lors, mais ses modalités d'application sont toujours en discussions. Et en attendant, une garantie temporaire de 45 milliards a été accordée au groupe.

L'Inspection des Finances souligne d'abord une différence : celle qui existait entre les garanties données en 2008 et celles d'aujourd'hui. En 2008, la Belgique s'était engagée à garantir le financement de Dexia à hauteur de 90 milliards d'euros, rien de plus. Aujourd'hui, notre pays garantit les obligations émises par Dexia à hauteur de 54,45 milliards, mais à quoi il faut ajouter les « intérêts et accessoires ». Du coup, « le montant réel de la garantie accordée par la Belgique pourrait être de l'ordre de 57 milliards » dit l'Inspection des Finances.

Celle-ci s'interroge aussi sur le type de garantie. L'accord fait appel à une notion de droit français qui n'existe pas en droit belge : la garantie autonome. Sans entrer dans les détails juridiques, c'est une garantie « peu protectrice du garant », souligne l'Inspection des Finances. C'est d'autant plus embêtant que Dexia Holding et sa filiale française à problèmes DCL ne s'engagent pas, cette fois, à prendre toutes les mesures pour assurer leur solvabilité. Une autre différence avec l'accord de 2008.

Garantie jusqu'en 2021

L'Inspection des Finances s'étonne aussi de la clé de répartition entre les Etats : la Belgique assume la plus grande part (60,5 %). Étonnant, « dès lors que les difficultés concernaient essentiellement la branche française du groupe ».

Inquiétude aussi sur le risque que ces garanties soient requalifiées en dette, sur l'impact de ce poids financier sur les taux belges et sur le fait que cette garantie pourrait contrevenir aux règles européennes, car c'est une garantie de longue durée (elle court jusqu'en 2021 et porte sur des emprunts d'une durée de dix ans). « Ces inquiétudes persistent aujourd'hui, note Georges Gilkinet. L'inventaire des risques est toujours en cours, l'autorisation de la Commission n'est que temporaire et les précautions prises par la Belgique semblent bien moins importantes que celles prises par le Grand-Duché du Luxembourg ou par la France, souligne le député Ecolo, qui conclut : il s'agit du point de vue budgétaire d'une fameuse bombe à retardement. »