Un impôt illégal payé depuis 20 ans
Rédaction en ligne
samedi 04 février 2012, 11:18
Le fisc indexe les montants du Code des impôts sur les revenus en s'écartant des chiffres officiels de l'inflation. Depuis plus de 20 ans, chaque contribuable a versé une dizaine d'euros en trop chaque année.
Belga
L'Etat a perçu des millions d'euros en toute illégalité durant les 20 dernières années, selon L'Echo. L'administration fiscale expose l'Etat belge à des recours de contribuables, qui pourraient en théorie coûter des millions d'euros au Trésor public. Mais d'après les spécialistes du droit fiscal, des recours semblent toutefois difficiles à envisager, car la prescription intervient et parce que la loi prévoit un délai de six mois en cas de réclamation. Les recours ne pourraient donc concerner qu'une année fiscale, ce qui est tout de suite moins intéressant pour le contribuable et limite son intérêt d'agir. De plus, le gouvernement pourrait couvrir le fisc en adoptant un texte légalisant la pratique actuellement en cours.
Il y a un an, Didier Reynders, alors ministre des Finances, avait dû répondre à une question parlementaire au sujet de la divergence entre les chiffres de l'inflation du SPF Economie et ceux du fisc. M. Reynders n'avait alors pas fourni d'explication au choix des moyennes des indices des prix effectué par l'administration fiscale, ajoute le journal.
(belga)
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et on aurait encore rien à dire........................;
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@[24] RackamLeRouge - Et combien d'années sans airbags ? J'ai ri.
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Ce qui me tracasse, c'est le fait que cela dure depuis 20 ans et que tous ces comptables et fiscalistes payés à prix d'or ne se sont rendus compte de rien....
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[21] Hercule, oh pauvre petit choux et moi qui suis bloquer par les bagnoles avec pneu hiver alors que j'ai mon gros 4X4, c'est un scandale, toutes les voitures devraient être des 4 roues motrices... Désolé, si tout le monde n'a pas l'argent pour se payer 2 jeux de pneu vu le prix et surtout des taxes exorbitantes pour l'utilisation d'une voiture. La prochaine fois que je verrai un mec comme vous qui sera bloqué avec vos pneu hiver alors que je suis avec mon gros 4X4 vitres teintées à la "indépendant", je me ferai un malin plaisir de vous cracher dessus.Ahh c'est moins drôle quand on se retrouve du côté du petit hein!!!.
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Je n'aurais pas de problème à payer au tant d'impôts si le résultat était un pays en bonne santé comme c'est le cas à Danemark ou aux Pays-Bas. Maintenant à chaque fois que le gouvernement augmente les taxes sans mettre fin à son propre gaspillage, j'ai l'impression qu'on me vole.