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Si l’exclusion devait être prononcée, ce serait une décision peu banale dans la vie parlementaire. Selon la présidente de la Commission, Marie-Christine Marghem, suivie par d’autres parlementaires, il y aurait une rupture de confiance entre les deux écologistes et les autres membres de la commission.

Si la commission se prononce en faveur de l’exclusion, la décision finale reviendra au président de la Chambre, André Flahaut.

Le sujet

La publication mercredi dans nos colonnes et celles de notre confrère De Tijd d’un article concernant une suspicion de délit d’initié sur Dexia lors de la journée du 29 septembre 2011. Journée au cours de laquelle l’agence de notation Moody’s travaille sur un communiqué qui doit annoncer la mise sous revue des notes financières court terme du groupe franco-belge. Une annonce qui, quelques jours plus tard (le 3 octobre) provoquera le début de la chute du groupe et in fine son démantèlement.

Un auditeur enquête

Ces mouvements de bourse et l’impact des agences de rating sur Dexia, que nous avions expliqués dans notre article au travers des données publiques que nous avait fournies Euronext et des communiqués publiquement accessibles des agences de notation, font l’objet actuellement d’une analyse auprès de la FSMA (le gendarme belge des marchés), qui a transmis en décembre dernier le dossier à un auditeur. Au terme de cette enquête, qui devrait prendre plusieurs mois, une procédure pour délit d’initié peut être engagée.

La présidente de la commission suspecte les députés écologistes d’avoir divulgué des documents confidentiels sur le sujet. Le député Ecolo Georges Gilkinet s’est défendu d’avoir fourni un document confidentiel, et a expliqué qu’il avait simplement donné son commentaire.

Exagéré

Le député socialiste flamand Dirk Van der Maelen, membre de la commission qui était interrogé par la VRT sur le sujet a estimé « exagérée » l’exclusion des députés écologistes de la commission si elle devait avoir lieu. « S’ils ont divulgué des informations confidentielles, ils ont commis une faute. Mais la majorité de la commission est en train de faire une erreur si on envisage de les exclure sur cette base », dit-il.

Pour les écologistes, qui plaident pour que cette commission devienne une vraie commission d’enquête avec des pouvoirs d’investigation élargis, « il est clair que les membres des partis traditionnels de cette commission veulent empêcher l’opposition de faire son travail, soit en la privant de toute capacité à participer à la rédaction du rapport de la Commission, soit en privant le groupe Ecolo-Groen de ses meilleurs éléments sur ce dossier, deux parlementaires qui l’ont suivie depuis le début, de façon très active ». Ecolo ajoute que « plusieurs parlementaires de la majorité commentent abondamment dans la presse les débats qui se déroulent à huis clos dans les commissions, ce qui a d’ailleurs été reproché ce mercredi par lettre par le président de la Chambre aux membres de la Commission infrastructure, les parlementaires écologistes seraient les seuls à devoir se taire ! »

(avec b.)