Vice rédhibitoire: la néosporose dans la liste
Le Sillon Belge
lundi 20 février 2012, 15:11
Le Moniteur du 20 février 2012 publie un arrêté royal du 1er février 2012 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. Cet arrêté ajoute la néosporose à l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques.
Vice rédhibitoire: la néosporose dans la liste
Cette liste comporte, pour l'espèce bovine: la peste bovine; la pleuropneumonie contagieuse; la non-délivrance, le part n'ayant pas lieu chez l'acheteur; la maladie des génisses blanches chez les animaux achetés en vue de la reproduction; la tuberculose; la brucellose; la leucose bovine enzootique; la paratuberculose; un animal immunotolérant, infecté d'une manière persistante par le virus de la diarrhée virale bovine (bovin-I.P.I.); la néosporose. Est considéré comme atteint de néosporose, tout bovin femelle ayant réagi positivement au test ELISA de détection des anticorps dirigés spécifiquement contre Neospora Caninum et qui satisfait aux critères de sensibilité et de spécificité définis par le CERVA Le délai pour intenter l'action résultant de vices rédhibitoires est, non compris le jour fixé pour la livraison, de trente jours en cas d'un bovin I.P.I., anémie infectieuse, de pleuropneumonie contagieuse, paratuberculose, brucellose bovine, leucose bovine enzootique ou néosporose, quinze jours en cas de tuberculose bovine ou de maladie des génisses blanches, et de neuf jours dans les autres cas.
