Rédaction en ligne
vendredi 30 octobre 2009, 16:36
© AFP (archives)
– EMPLOIS FICTIFS DU RPR : M. Chirac a été entendu comme témoin assisté le 19 juillet 2007 sur le cas de sept employés permanents du RPR, dont le salaire a été payé par la mairie de Paris. La Cour de cassation a rejeté le 31 mars 2009 la demande de dessaisissement du juge d’instruction de Nanterre Alain Philibeaux qui souhaitait que le dossier des emplois fictifs du RPR financés par la mairie de Paris visant Jacques Chirac soit transmis à la juge parisienne Xavière Simeoni, en charge de l’instruction sur les chargés de mission de la Ville de Paris. Dans ce dossier, Alain Juppé a été sanctionné d’un an d’inéligibilité en 2004.
– HLM DE PARIS : le dossier sur des irrégularités commises dans l’attribution et la passation de marchés publics entre 1991 et 1994, lorsque M. Chirac était maire de la capitale, a été jugé en 2006. Tous les actes concernant Jacques Chirac ont été annulés pour vice de forme en 2001.
L’enquête a permis d’établir qu’une vingtaine d’entreprises du bâtiment et des travaux publics ont versé au cours de trois ans (1991-1994) plusieurs millions de francs au financier occulte du RPR, Jean-Claude Méry, en contrepartie d’informations confidentielles sur les marchés publics de l’OPAC, facilitant leurs obtentions. Aucun homme politique n’a comparu devant le tribunal correctionnel.
– MARCHES PUBLICS D’ILE-DE-FRANCE : dans une ordonnance du 17 juillet 2001, le juge Armand Riberolles s’est déclaré « incompétent » pour interroger M. Chirac, qu’il souhaitait questionner en qualité de témoin assisté sur un système de financement des partis politiques de la région via des commissions prélevées sur les marchés de rénovation et de construction des lycées.
Deux proches de Jacques Chirac, Michel Roussin et Louise-Yvonne Casetta, ont été condamnés en 2005, puis en appel en 2006, pour « complicité de corruption passive ». M. Roussin, directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris entre 1988 et 1993, était soupçonné d’avoir initié un système de financement illégal des formations politiques représentées au conseil régional d’Ile-de-France dans les années 90.
– FRAIS DE BOUCHE : la cour d’appel de Paris a confirmé en novembre 2003 le non-lieu prononcé en raison de la prescription dans l’affaire. Selon un rapport de la mairie de Paris, 2,1 millions d’euros auraient été engloutis entre 1987 et 1995 par le couple Chirac pour leurs dépenses alimentaires personnelles, dont près de 1,35 million réglé en liquide.
– LES BILLETS D’AVION : dans le dossier des marchés publics, les juges ont découvert des billets d’avion payés en liquide entre 1992 et 1995 par Jacques Chirac et ses proches. Sa fille a été entendue comme témoin. Ce volet des voyages n’ayant pas été disjoint, mais n’apparaissant plus dans le dossier final des marchés publics, cette affaire a tout simplement « disparu ».
Le cas EURALAIR : des personnalités, parmi lesquelles Bernadette Chirac et peut-être Jacques Chirac lui-même, auraient bénéficié des vols gratuits, pouvant constituer des abus de biens sociaux.
L’instruction, ouverte en septembre 2006 et confiée à la juge Xavière Simeoni, est toujours en cours. Entendue comme témoin en juin 2009, Bernadette Chirac ne fait l’objet d’aucune mise en cause pénale.
– SEMPAP : la Société d’économie mixte parisienne de prestations (SEMPAP) qui effectuait des travaux d’imprimerie pour la Ville de Paris aurait financé le RPR via le cabinet du maire. Le juge d’instruction Jean-Marie d’Huy a clôturé son enquête le 16 avril 2009 dans cette affaire où M. Chirac n’a été entendu que comme simple témoin. La décision de renvoyer ou non en correctionnelle la dizaine de personnes mises en examen dans ce dossier n’a pas encore été prise.
Jacques Chirac, protégé pendant 12 ans (1995-2007) par sa fonction à la tête de l’Etat puis redevenu justiciable ordinaire, sera jugé pour « détournements de fonds publics » et « abus de confiance » pour 21 emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris, fonction qu’il a occupée de 1977 à 1995.
Le parquet, représentant le ministère de la Justice, avait requis un non-lieu général fin septembre dans cette affaire. Il peut faire appel dans un délai de cinq jours et la cour d’appel de Paris devrait alors se prononcer.
La décision de la juge d’instruction Xavière Siméoni intervient alors que les Français viennent d’assister à deux procès retentissants qui sont aussi ceux des turpitudes de leur classe politique. Dans les deux cas, l’ombre de Jacques Chirac a plané sur les débats.
Dans l’Angolagate, le procès fleuve d’une vente d’armes à l’Angola dans les années 90, l’ex-ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, un ancien de ses proches, a été condamné à un an de prison ferme. Il a demandé la levée du secret-défense, en assurant que l’ex-président était parfaitement informé de l’affaire.
Dans le procès Clearstream, qui a pris les allures d’un duel judiciaire entre le président Nicolas Sarkozy et l’ex-Premier ministre Dominique de Villepin, certains avocats ont cru voir la main de Jacques Chirac derrière une machination politique qui aurait visé son successeur.
Le système des « emplois fictifs », sur lequel M. Chirac va devoir s’expliquer, lui permettait de rémunérer sur le budget de la mairie de Paris des « chargés de mission » qui n’y avaient en réalité aucune activité.
Parmi les bénéficiaires, on trouvait par exemple le petit-fils du Général de Gaulle, Jean de Gaulle, mais aussi François Debré, frère de l’ancien ministre et ancien président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré. Tous des proches de M. Chirac.
Jacques Chirac est renvoyé devant le tribunal « pour 21 supposés emplois fictifs sur les 481 emplois examinés par la justice, ce qui exclut toute idée de système durant la période où il a été maire de Paris », s’est défendu son bureau dans un communiqué.
Dans un autre de ses volets judiciaires, ce dossier avait déjà valu en 2004 la condamnation de l’ex-Premier ministre Alain Juppé à 14 mois de prison avec sursis et une année d’inéligibilité.
Dès l’annonce de son renvoi devant le tribunal, Jacques Chirac a voulu se présenter en « justiciable comme les autres ».
« Il est serein et décidé à établir devant le tribunal qu’aucun des emplois qui restent en débat ne constitue un emploi fictif », a assuré le service de presse de l’ancien président qui se consacre désormais à la fondation qu’il a créée pour le développement durable et le dialogue des cultures.
Animal politique qui a voué plus de quarante ans à la vie publique, M. Chirac est très populaire en France, depuis son retrait de la politique. Selon un sondage du 13 octobre, il réunissait 76 % d’opinions positives, en tête de toute la classe politique.
La décision de la juge a été qualifiée comme « légitime » à gauche, alors que la droite le regrettait au regard de l’ancienneté des faits reprochés et de l’« épreuve douloureuse » pour l’ancien président qui, selon la loi, risque jusqu’à 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende.
De son côté, le président Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il ne pouvait « faire aucun commentaire » en raison du « principe de la séparation des pouvoirs ».
(ap, afp)
La France ne sortira pas grandie d'attaquer un vieil homme qui a fait son devoir et a comme tous les politiciens de cette époque ( Mittérand y compris et plus souvent que d'autres) user de pratiques révolues. Foutez lui la paix, vous n'y gagnerez rien. Il s'agit encore de petits juges qui veulent se faire un nom.
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BASTIAT
ben chirac a bouffé comme les autres hein.... soyons réalistes, tout le monde bouffe à la dépense publique (école "gratuite", médecine "gratuite", culture "gratuite", tout ça sont des cadeaux des martiens sans doute) et ce n'est pas pour rien que Frédéric Bastiat, économiste du 19e siècle déclarait " l'état, c'est cette grande fiction par laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens d'autrui " - chômage et le gaspillage de nos rares ressources, collusion des politiques avec le lobby industriel, corruption népotisme grands travaux mégalomanie le sauvetage des banques - je reste libéral
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LIBERAL
n'oublions pas non plus l'affaire du compte banque japonais et d'un journaliste "suicidé" lorsqu'il faisait une enquète sur ce compte - la france, pays de privilèges réservés à sa classe politique maffieuse confirme tout ce qui a été écrit dessus - que des wallaux veulent s'y rattacher n'étonne personne - la république sicilocarolodirupesque s'y sentira bien - je reste libéral
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incroyable mais vrai
La juge Simeoni qui instruit cette affaire prendra sa retraite prochainement, c'est son dernier dossier et il est certain qu'elle va tout essayer pour en faire un baroud d'honneur ... encore faut-il réussir Mme La Juge car ce n'est pas gagné même Ségolène Royal a dit qu'il fallait faire preuve de mansuétude !
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JUSTICE !
Espérons que la justice puisse vraiment faire justice... En France, comme en Italie. Ne devions-nous pas rétablir la peine de mort ? Avouez, pour ces gens là, ça vous tenterait :=)
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@[30] monsieurboulier-> Tout à fait Thierry,cela s appelle aussi la liberté d expression et la causticité en plus.Cela dit,c est assez vrai que ça ne concerne que lui,mais à partir du moment ou c est un personnage public,cela concerne tout un chacun.En fait un article de presse est fait pour toucher tout le monde,y compris vous qui aussi répondez à un post qui ne vous concerne pas.Je vous signalerai également que ce que vous appelez frustration,jugements s appellent chez les autres,amusements,railleries.Si vous considérez ceci comme de la frustration je vous conseille aimablement de profiter du WE pour envisager d honorer bobonne,cela vous fera un bien fou,je vous sens tendu,revenez nous donc libéré de vos stress,en bonne forme morale.Montaigne devait surement penser à vous->"il n y a point d âmes,ou très peu,qui en vieillissant, ne sentent l aigre et le moisi"
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Je pense que monsieur chirac va devoir enfin s' expliquer.
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@ [25] et [26] incube1:
Je me suis laissé dire que le président Chirac a été très sensible à votre proposition concernant les oranges et la tête de veau. Il a toujours été un accro des forums car toujours attentif aux conseils de personnes éclairées et a toujours réfuté cette idée idiote que des personnes puissent liberer sur ces forums on ne sait quelle frustration personnelle en commentant et portant des jugements sur des choses qui leur échappent et qui même ne les concernent pas.
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Tiens, en parlant de copié collé...
Allez voir sur Dailymotion, dans la rubrique actu & politique... C'est irrésistible !
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@Ormaing,
Voici un copié et collé d'un passage du code pénal français sur lexinter.netLes peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :1º L'emprisonnement, 2º L'amende ; 3º Le jour-amende,4º Le stage de citoyenneté, 5º Le travail d'intérêt général,6º Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-67º Les peines complémentaires prévues à l'article 131-108º La sanction-réparation.L'échelle des peines d'emprisonnement est la suivante1º Dix ans au plus, 2º Sept ans au plus, 3º Cinq ans au plus,4º Trois ans au plus, 5º Deux ans au plus, 6º Un an au plus,7º Six mois au plus, 8º Deux mois au plus.Cordialement
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@ [24] perceneige
Perceneige, vous me décevez... Argumentation faible, abandon de poste sans résistance, les nerfs qui parlent, le cerveau qui démissionne... Ségolène, je vous ai reconnue ! (c'est pour rire ! des fois que...)
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En même temps,ce sont les Hariri qui vont être content,ils vont pouvoir récupérer l appart' vidé,il reste maman,mais je suppose qu elle va se rapprocher de toi,dans le 91.Si tu veux toutes les semaines je te cuisine une tête de veau,du frais hein,par FedEx.Pour le plat,je parle de bovidés Jacquot,à ne pas confondre avec tes anciens collaborateurs,tu pourras tjrs taper la belotte avec Charlot,il a pris un an ! -^^-
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"Mangez des pommes.." FAUX !! Fausse pub hein Jacquot,dans 3 mois ce sont des oranges que tu vas manger ! à Fleury Merogis ça ira ? t auras même les pièces jaunes récoltées par bobonne pour mettre dans les téléphones de la grande maison de stage.Comment ? protégé ? par qui ? ne me dis pas que c est par le hobbit ! hé bé..t es pas sorti de l auberge hein mon p'tit Jacquot,rappelles-toi le coup Balladur !
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[17] Candide75
Je me fous éperdument que vous soyez de gauche ou de droite je parlais de France et de Belgique. C'est plutôt vous qui avez le sens du raccourci ou plutôt de la pirouette ... Vous devriez faire de la politique ! Bonne journée
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Je ne suis pas très au courant de l'histoire et je suis loin d'être une fan de Sarkozy, mais est-il vraiment derrière cette mise en accusation?Un président a-t-il le droit d'annuler une procédure judiciaire? La justice est censée être indépendante de l'Etat, non? Peut-être que pour honorer sa parole, il compte tout simplement gracier Chirac une fois qu'il aura été jugé.Enfin, de toute façon, que Chirac ait ou non les faveurs de Sarkozy, çà ne devrait rien changer. S'il a réellement fait ce dont on l'accuse, il est normal qu'il soit jugé et condamné. Sinon, vous seriez en train de faire la critique contraire. Il faut absolument que les policiens paient aussi comme les autres les fautes qu'ils ont commises. sinon, où serait la justice?
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