La France envisage de punir le port et l’imposition du voile intégral
Rédaction en ligne
vendredi 30 avril 2010, 12:51
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Le gouvernement français projette de punir de 150 euros d’amende le port du voile intégral et d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende le fait de l’imposer à une femme, selon une version du texte révélée par Le Figaro à paraître vendredi.
©AFP
Le quotidien publie deux des articles du projet porté par la ministre française de la Justice Michèle Alliot-Marie, qui doit être transmis au Conseil d’Etat pour avis avant son examen en Conseil des ministres le 19 mai.
Selon Le Figaro, l’article 1 affirme que « nul ne peut dans l’espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage » sous peine d’encourir une amende de 150 euros ou « à titre de peine alternative ou complémentaire un stage de citoyenneté ».
L’article 2 crée un nouveau délit d’« instigation à dissimuler son visage en raison de son sexe ». Imposer une telle tenue par « la violence, la menace, l’abus de pouvoir ou d’autorité sera puni d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende ». Ce nouveau délit s’intègre dans le chapitre du Code pénal relatif aux atteintes à la dignité de la personne.
Selon un rédacteur du texte, cité anonymement, il a été décidé « des peines légères » pour le port du voile intégral « car ces femmes sont souvent victimes ».
Le gouvernement français a indiqué souhaiter, avant la mise en application du texte, qui sera débattu à partir de juillet à l’Assemblée, « une phase » de pédagogie, afin d’essayer de faire en sorte que les femmes concernées « renoncent d’elles-mêmes à porter le voile intégral ».
AFP
