Avions : les droits des passagers de l’UE
Rédaction en ligne
vendredi 16 avril 2010, 14:05
Les clients des compagnies aériennes victimes des perturbations liées au nuage de cendres volcaniques peuvent soit reporter leur voyage, soit prétendre à un remboursement intégral mais sous certaines conditions, selon une disposition législative européenne. La Commission européenne encourage à réclamer le remboursement.
EPA
« Même dans des circonstances exceptionnelles, les droits des passagers de l’Union européenne continuent de s’appliquer et les voyageurs peuvent les faire valoir », explique le vice-président de la Commission en charge des transports, Siim Kallas.
Dans une note, il rappelle qu’outre l’information sur l’évolution de la situation, les compagnies aériennes sont tenues d’offrir rafraîchissement, repas et commodités appropriées, un hébergement par exemple.
Les passagers ont en outre le droit de reporter leur voyage ou de se faire rembourser leur billet d’avion intégralement.
« En ce qui concerne le report, ils peuvent le faire uniquement dans un délai de 30 jours suivant la date du vol d’origine et vers la même destination. Ce report est également valable sur le vol retour », indique Clotilde Huet, porte-parole de la compagnie britannique à bas coûts easyJet.
Un porte-parole d’Air France précise de son côté que le remboursement intervient même si le client n’a pas souscrit une assurance spéciale.
« C’est la réglementation européenne qui s’applique. En d’autres termes, il y a remboursement même si le client n’a pas pris d’assurance », confirme Mme Huet.
L’assurance intervient pour des cas différents, lorsqu’un passager, dans des circonstances personnelles, comme un accident de voiture ou une jambe cassée, ne peut pas prendre son avion, selon la porte-parole d’easyjet.
Les passagers ne sont en revanche pas en droit de réclamer des compensations financières supplémentaires comme c’est le cas lorsqu’il y a des retards et des annulations qui relèvent de la responsabilité des compagnies aériennes.
La réglementation européenne avait été prise en février 2004 avant d’entrer en vigueur l’année suivante.
La Commission encourage à réclamer le remboursement
La commission européenne a appelé ce vendredi les clients des compagnies aériennes bloqués à « faire valoir leurs droits » et réclamer un remboursement ou être réacheminés.
« Les Européens ont les droits les plus importants au monde. Ils doivent les revendiquer, même dans des circonstances exceptionnelles comme celles-ci », a affirmé Helen Kearns, la porte-parole du commissaire aux Transports Siim Kallas.
Mais il est préférable d’avoir choisi une compagnie aérienne européenne. Les Européens actuellement bloqués aux Etats-Unis par la fermeture de l’espace aérien de l’UE qui avaient choisi une compagnie américaine pour ce déplacement ne peuvent réclamer le remboursement.
« Cela aurait été différent s’ils avaient choisi une compagnie d’un pays de l’UE », a-t-elle souligné.
« Cela ne veut pas dire que la compagnie américaine ne va pas offrir quelque chose, mais la législation américaine ne lui en impose pas l’obligation », a-t-elle expliqué.
La Commission voit dans la paralysie du ciel européen « un test pour les droits des passagers », a-t-elle indiqué.
« Des millions de passagers vont être concernés et la période risque d’être longue », a-t-elle noté.
« Nous encourageons les gens à se battre pour leurs droits et s’ils n’obtiennent pas gain de cause, à porter plainte », a-t-elle insisté.
La Commission européenne a un service d’information, Europedirecte avec un numéro gratuit, le 00.800.67.89.10, pour aider les consommateurs européens.
(afp)
