L’UE veut imposer un examen des budgets nationaux
Rédaction en ligne
mercredi 12 mai 2010, 16:43
La Commission européenne a proposé de renforcer le contrôle de projets de budgets des pays de la zone euro via un système d’examen au niveau européen avant la présentation aux Parlements nationaux.
La Commission européenne a suscité la polémique en proposant d’imposer dès 2011 un examen de l’UE très en amont des budgets nationaux, pour s’assurer que les déficits resteront sous contrôle, une idée fraîchement accueillie par plusieurs pays.
Les mesures sont à l’étude depuis déjà un moment mais elles prennent un relief particulier au moment où l’Europe traverse une grave crise du fait de l’ampleur de la dette accumulée par ses États.
Principale priorité : « renforcer » le Pacte de stabilité européen, qui encadre la surveillance des déficits, mais dont la crise économique a largement montré les insuffisances.
La mesure la plus spectaculaire est cependant loin de faire consensus : il s’agirait d’imposer que les projets de budgets nationaux – leurs grandes lignes au moins – soient soumis à la Commission chaque année au printemps, puis examinés par les ministres européens des Finances qui donneraient leur avis. Et ce avant même d’être soumis aux Parlements dans les États.
Ce dispositif « devrait commencer début 2011 », a souligné la Commission.
L’idée est d’avoir « une coordination précoce au niveau européen » en matière budgétaire. Il s’agit surtout de s’assurer que personne ne va déraper dangereusement en mettant en danger les voisins, comme dans le cas récent de la Grèce.
Cette mesure s’appliquerait à tous les États de l’UE mais la vigilance serait encore renforcée pour les pays de la zone euro.
La Suède opposée
Le Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, dont le pays n’a pas adopté l’euro, s’est immédiatement dit « opposé » à ce projet, jugeant « étrange » qu’il « s’applique pour tous les pays ».
« Pour des pays comme la Suède, qui ont des finances publiques en bon ordre et qui ne se trouvent pas près des niveaux à ne pas franchir, nous ne pouvons logiquement pas être traités de la même façon », a-t-il estimé. La Suède est l’un des rares pays de l’UE dont le déficit reste encore sous la limite de 3 % du Produit intérieur brut autorisée par le Pacte.
Il y a aussi fort à parier que la proposition ne sera pas du goût du nouveau Premier ministre conservateur britannique David Cameron, prompt à dénoncer les intrusions de l’UE dans les affaires nationales des États.
L’Allemagne et la France réservées
L’Allemagne et la France ont quant à elles affiché leurs réserves.
« Il y a des prérogatives extrêmement claires dans notre Constitution qui font que c’est le Parlement qui vote le budget de la Nation (…) ce n’est pas la Commission européenne qui vote le budget de la Nation française », a déclaré le porte-parole du gouvernement français Luc Chatel.
À Berlin, un porte-parole du ministère des Finances a fait valoir mardi « l’importance qui revient au Parlement allemand dans l’élaboration du budget ».
Les propositions de Bruxelles doivent à présent être examinées par les pays de l’UE qui auront le dernier mot, avec le Parlement européen. Elles risquent d’être fortement édulcorées à la sortie.
Pour durcir la discipline budgétaire, l’exécutif européen a aussi suggéré d’ « accélérer » les différents rappels à l’ordre adressés aux États qui affichent des déficits excessifs.
Bruxelles veut encore mettre en place de nouvelles sanctions pour les mauvais élèves, alors qu’actuellement des amendes ne sont possibles qu’en dernier recours en zone euro.
La Commission suggère à l’avenir de « conditionner » les subventions de l’UE au respect par les pays d’une saine discipline budgétaire. Lors des périodes de vaches grasses, elle veut aussi punir les États trop laxistes en les forçant à déposer des fonds sur des comptes rémunérés.
« Sans sanctions, il n’y aura pas de crédibilité » dans le Pacte de stabilité, a jugé M. Barroso. Une expulsion de la zone euro est en revanche exclue.
(D’après AFP)
