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« Je sais bien que le projet de loi a été introduit en raison de préoccupations sur les conséquences pour les procédures judiciaires et le droit à la vie privée de la publication d’informations obtenues par des écoutes téléphoniques. Cependant, le projet de loi sous sa forme actuelle ne constitue pas une réponse adaptée à ces préoccupations et menace la liberté d’expression », a jugé M. Frank La Rue.

« Je suis vraiment déconcerté et surpris par la position du représentant de l’ONU », a aussitôt rétorqué le ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini, cité par l’agence Ansa.

« Dans tous les pays démocratiques le parlement est souverain et décide », a ajouté M. Frattini lors d’un déplacement à Milan, dans le nord de l’Italie.

Le projet de loi, adopté au Sénat le 10 juin et qui doit encore être approuvé par les députés, prévoit jusqu’à deux mois de prison et une amende pouvant atteindre 464.700 euros pour les médias (presse écrite ou audiovisuelle) diffusant des écoutes ou des enregistrements audio et vidéo pendant une enquête judiciaire.

En outre, les non-journalistes encourent une peine de quatre ans de prison, a relevé M. La Rue, Rapporteur indépendant de l’ONU sur la liberté d’expression.

« Une peine aussi lourde sapera gravement le droit de tout individu à rechercher et partager l’information, en infraction avec la Convention internationale des droits civiques et politiques auquel l’Italie est Etat partie », a averti l’expert onusien. Les sanctions prévues sont « disproportionnées par rapport à l’infraction », a-t-il ajouté.

« Etant donné la longueur excessive des procédures judiciaires en Italie, les dispositions de la loi peuvent entraver le travail des journalistes pour entreprendre des enquêtes sur des dossiers d’intérêt public, comme par exemple la corruption », a encore observé le juriste guatémaltèque.

En conséquence, M. La Rue a demandé aux autorités italiennes de s’abstenir d’adopter le projet de loi dans sa forme actuelle et d’engager un vrai dialogue avec toutes les parties prenantes, en particulier les organisations de journaliste et des médias, afin de s’assurer que leurs préoccupations sont prises en considérations.

Les journalistes italiens se sont imposé vendredi une « journée du silence », avec une grève massive dans les journaux, radios et télévisions, pour protester contre le projet, qualifié de « loi bâillon ».

L’opposition de gauche et la majorité des grands médias voient dans ce projet une tentative de museler la presse et d’empêcher la divulgation d’informations embarrassantes pour le chef du gouvernement.

Face à la forte opposition provoquée par ce projet de loi en Italie, jusqu’au sein même de la majorité de droite, le gouvernement a fait partiellement marche arrière et a déposé plusieurs amendements supposés améliorer le texte adopté par le Sénat.

(afp)