• ACTU
  • MONDE

La nouvelle Constitution hongroise voulue par le Premier ministre Viktor Orban, aux accents très nationalistes, est entrée en vigueur dimanche 1er janvier, instaurant des réformes très controversées de la Banque centrale, de la justice et de la loi électorale en dépit des critiques internationales.

Le Premier ministre Viktor Orban, s’appuyant sur une majorité des deux-tiers au Parlement, a entamé depuis 18 mois une profonde réforme de la législation de la Hongrie, avec de nombreux amendements de la Constition à son avantage.

Voici les principales lois entrées en vigueur avec la nouvelle Constitution le 1er janvier ou auparavant, dont certaines ne pourront à l’avenir être modifiées qu’à la majorité des deux-tiers au Parlement :

– L’appellation « République de Hongrie » disparaît au profit de la seule « Hongrie ».

– La Constitution rend rétroactivement « responsables des crimes communistes » commis jusqu’en 1989 les dirigeants de l’actuel Parti socialiste (ex-communiste).

Religion

– Introduction d’une référence explicite à « Dieu » dans la Constitution : « Dieu bénisse les Hongrois ».

– Les communautés religieuses bénéficiant de subventions publiques sont réduites de 300 à 14.

Loi électorale

– La nouvelle loi prévoit l’élection à un seul tour, au scrutin de circonscription et au scrutin proportionnel de liste, avec 199 députés au lieu de 386. Les petits partis ne pourront plus négocier leur désistement en vue d’un second tour. Les reports de voix de candidats non-élus au scrutin de liste profiteront à la liste arrivée en tête.

– Le droit de vote est reconnu aux Hongrois d’origine vivant à l’étranger.

Nominations

– Le mandat des titulaires de postes importants de l’appareil d’Etat : économie, justice, police et armée, est porté à neuf ou douze ans. Un futur gouvernement d’une autre couleur politique sera en conséquence confronté à un appareil d’Etat hostile, aux mains de fidèles de Viktor Orban.

Economie et finances

– La loi de « stabilité financière » inscrit dans la loi fondamentale le taux unique de 16 % de l’impôt sur le revenu, ainsi que le niveau des retraites

– Création d’un Conseil budgétaire de trois membres nommés par le Premier ministre, qui aura le pouvoir d’opposer son veto au projet de budget.

– Banque centrale : l’influence du gouvernement est renforcée. Son président ne pourra plus choisir ses trois adjoints qui seront désignés par le Premier ministre – Le Conseil monétaire passe de sept à neuf membres. Les deux membres extérieurs supplémentaires seront nommés par le Parlement, comme c’est le cas pour quatre autres.

– Le forint devient constitutionnellement la devise nationale. Conséquence : une adhésion à l’euro de la Hongrie, objectif de Budapest à l’horizon 2020, nécessitera au Parlement une majorité des deux-tiers.

– La TVA (taxe à la valeur ajoutée) est augmentée de 25 à 27 % Société

– La Constitution décrète que l’embryon est un être humain dès le début de la grossesse.

– La Constitution stipule que le mariage ne peut avoir lieu qu’entre un homme et une femme, excluant les mariages homosexuels.

– Une loi rend les sans-abri éventuellement passibles de peines de prison.

Médias publics

– Radio-télévision et agence de presse MTI sont regroupés en une seule entité supervisée par un Conseil des médias dirigé par une proche du Premier ministre Viktor Orban.

– L’unique radio d’opposition Klubradio s’est vu retiré sa fréquence.

(afp)