Accord européen sur l’expulsion des sans-papiers

Rédaction en ligne

jeudi 05 juin 2008, 12:29

Les pays européens ont approuvé jeudi un projet de loi instaurant des règles communes pour l’expulsion des sans-papiers, qui devra encore être avalisé par le Parlement européen.

Les ministres de l’Intérieur des 27 pays membres de l’UE ont avalisé l’accord au cours d’une réunion à Luxembourg. Les Etats membres avaient donné leur accord à la dernière mouture du texte mercredi lors d’une réunion de leurs ambassadeurs à Bruxelles. Le texte doit maintenant être voté en première lecture lors de la session plénière du Parlement du 16 au 19 juin à Strasbourg.

La nouvelle législation contraint les autorités nationales à choisir entre légaliser le séjour des sans-papiers, ou les expulser. Il prévoit que le départ d’un sans-papiers, appelé pudiquement « éloignement », devra se faire sur une base volontaire. Mais en cas de résistance, il pourra être forcé et obligatoirement assorti d’un bannissement du territoire de l’UE pendant cinq ans. Les enfants sont également concernés.

En cas d’expulsion forcée, les autorités pourront décider de la détention des clandestins pour une période maximale de six mois, pouvant dans certains cas être prolongée jusqu’à 18 mois, notamment en cas de risque de fuite ou de retards pour obtenir des pays tiers les documents nécessaires.

Lors des négociations qui ont précédé l’accord, le Parlement européen a obtenu de rendre obligatoire une assistance judiciaire aux personnes expulsées. L’Allemagne et plusieurs autres Etats membres voulaient rendre cette assistance facultative, mais les députés européens ont exigé qu’elle soit une obligation.

(D’après AFP)

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[94] amadea envoyer un message personnel dit le 7/06/2008, 19:18

fermez les services visas
faites une déclaration, plus de visas....et mettez tous ceux qui vivent autour de ces activités au chomage.......

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[93] amadea envoyer un message personnel dit le 6/06/2008, 22:38

LAVOISIER
rien ne se perd rien se gagne, ce qui fut pris dans les pays conquis par l'occident , les descendants de ceux à qui on a tout pris reviennent reprendre....quand l'équilibre sera atteint, chacun restera chez soi....certaines conquêtes datent d'il ya plus de 500 ans...Soyez patients il faut du temps pour que lavoisier s'applique à ce cas.les pays d'acceuil ont un dilemme: si on ne donne pas de visa comment remplira t on les vols de sn, air france,klm etc????ils reviendraient à vide????supprimer ces destinations? et le fret et le chiffre d'affaires...immigration business tot en met

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[92] amadea envoyer un message personnel dit le 6/06/2008, 22:32

immigration business
faisons les comptes1. ils viennent en avion dans des compagnies des pays d'acceuil2. controle aux frontières: emplois nouveaux, matériel roulant, matériel de bureau..fournie par les entreprises du pays d'acceuil3.centres fermés; construction, aménagemnt, équipement informatique,matériel de bureau, restauration, hotellerie, emplois medecin,psychologues, surveillant, agents de surface etc...4; Rapatriement, locations charters de compagnie du pays d' acceuil, frais hotels et dee voyage accompagnant,carburant etc...4. les budgets des cpas 60% vont au personnel et frais d'administrationA QUI PROFITE L IMMIGRATION la liste n'est pas exhaustive.....A QUI PROFITE L IMMIGRATION

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[91] janus17 envoyer un message personnel dit le 5/06/2008, 23:20

2 poids 2 mesures
Habitant à coté de l'église du Béguignage occupée maintenant depuis plusieurs semaines par des illégaux, j'observe une mise en place par la Ville d'un système d'aide efficace : cabines WC ,distributions de vivres ,passages réguliers d'un personnel médical ,je n'ai pas vu de douches mais peut-etre se lavent-ils dans le bénitier.........bref l'occupation bien organisée grace aux responsables de la Ville d'un lieu public,d'un lieu de culte .Si moi et d'autres bénéficiaires d'une minable pension occupions cette église pour demander...et non pas exiger.....une augmentation décente de nos revenus nous en serions chassés dans la demi-heure + un procès-verbal. 2 poids 2 mesures !

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[90] mak50000 envoyer un message personnel dit le 5/06/2008, 18:55

@ jullzz
Personne ne peut prédire la situation économique de la Belgique dans douze ans. Il y a déjà assez de jeunes immigrés sans emploi pour le moment. On n'a pas besoin d'en faire venir d'autres. On ne sera pas obligé non plus de garder les clandestins pendant 18 mois. Ca c'est le maximum. Autant les empêcher d'entrer ou les remballer le plus rapidement possible.

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[89] Joséphine envoyer un message personnel dit le 5/06/2008, 18:37


Fini de laisser pourrir des situations intenables. Les Etats sont maintenant obligés de prendre une décision pour chaque cas. Les règles sont claires. Espérons que les centres fermés vont ainsi être vides. L'assistance judiciaire est une bonne garantie contre d'éventuels abus. Il ne faudrait pas cependant que certains avocats utilisent à nouveau le pourrissement pour se remplir les poches. Bon, maintenant, il faudrait aussi que notre gouvernement oublie son "permis à points" et définisse des critères clairs, ce qui ne veut pas dire mathématiques, mais humains. Outre les aspects économiques, il y a aussi des situations psychologiques et idéologiques qui devraient être prises en compte. Certains viennent ici pour respirer, pour redresser la tête, pour s'épanouir. Certains viennent ici chercher la liberté, pas seulement physique... Ne pas les entendre, c'est les étouffer un peu plus. Un drap pour en finir, parce qu'étouffer à petit feu, c'est trop dur...

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[88] jullzz envoyer un message personnel dit le 5/06/2008, 18:09

CITATION(mak50000 @ 5/06/2008, 18:41)
@ jullzz
Vous n'êtes pas très honnête envers ceux qui ne sont pas d'accord avec vous ! Vous aviez déjà accusé il y a plusieurs semaines "immigre" (Hamid) de ne pas être marocain. Il vous avait répondu en vous donnant son numéro de téléphone pour que vous puissiez vérifier. Et maintenant, vous recommencez...Les solutions que vous proposez ne sont pas réalistes. Les caisses sont vides ! Vous voulez qu'on s'endette davantage pour les illégaux ?


Les caisses sont toujours vides... La question que l'on doit se poser, c'est Comment rentabiliser et renflouer les caisses ? renvoyer les immigrés chez eux après les avoir laisser croupir 18 mois dans un centre fermé n'est pas vraiment rentable... C'est bien mieux de faire marché l'économie grâce aux immigrés. Surtout que dans 12 ans, on aura besoin de les faires venir comme en 60... Ce ne serait pas mieux d'avoir de la main d'oeuvre qulifiée toute suite en investissant dans les formations et dans les études (que ce soit tant pour les belges que pour les immigrés) plutôt que d'investir dans des centres fermés et des billets d'avions ?

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[87] vraibelge envoyer un message personnel dit le 5/06/2008, 18:01

[94] Oscar Monroe
cfr 42% de précompte professionnel à tous les employés de l'état...et les caisses sont vides?????C'est là aussi que passe notre argent...et bientôt,nous allons être augmentés...super,surtout si ils augmentent aussi les taxes et le précompte...

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[86] Oscar Monroe envoyer un message personnel dit le 5/06/2008, 17:51

@ [93] mak50000
si les caisse sont vides comment expliquez vous le salaires mirobolant des ministres ? Si elles étaient vraiment vide, on commencerais par réduire leur nombres, leur personnelle et leur salaires! On nous dit qu'elle sont vide, pour maintenir un impôt élevé, la pilule passe mieux !

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[85] mak50000 envoyer un message personnel dit le 5/06/2008, 17:41

@ jullzz
Vous n'êtes pas très honnête envers ceux qui ne sont pas d'accord avec vous ! Vous aviez déjà accusé il y a plusieurs semaines "immigre" (Hamid) de ne pas être marocain. Il vous avait répondu en vous donnant son numéro de téléphone pour que vous puissiez vérifier. Et maintenant, vous recommencez...Les solutions que vous proposez ne sont pas réalistes. Les caisses sont vides ! Vous voulez qu'on s'endette davantage pour les illégaux ?

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[84] jullzz envoyer un message personnel dit le 5/06/2008, 17:34

CITATION(Csodaszarvas @ 5/06/2008, 18:16)
@[83] jullzz: tout mon soutien!
Je trouve odieux qu'on vous soupçonne de sympathiser avec le FN. C'est pitoyable M. "Immigre-Wallonie debout-aminedany", l'homme aux trois (ou plus?) personnalités et pseudos! Jullzz au FN...alors moi, je suis Madonna! Jullzz, vous n'avez pas à vous justifier face à ces calomnies et à ce terrorisme intellectuel.



Merci :) :)


CITATION(Csodaszarvas @ 5/06/2008, 17:35)
@[68] jullzz et Webmat
@Jullzz: ce que je trouve irréaliste dans votre scénario, c'est que vous ne prenez pas en compte le fait que ces gens, une fois qu'ils auront des droits, ne seront plus intéressants pour les employeurs car ils ne pourront plus les exploiter. A compétence égale, les employeurs préféreront dès lors employer un local. Il en résulte qu'une partie beaucoup plus importante de ces nouveaux arrivants que vous ne le pensez restera sur le carreau et n'aura d'autre ressort que de se tourner vers le CPAS. Ils n'auront même pas l'occasion de contribuer à la sécu sociale...


Je vois pas le problème... Etant donné qu'ils ne peuvent toucher des allocations si ils suivent des formations pour trouver un travail et qu'ils doivent faire des travaux d'intérêts publics pour avoir droit au chômage. Personnelement, je trouve que ce système devrait être employé pour n'importe quel chômeur mais ça sera encore plus dur à faire accepter. Si ils ne veulent pas, rien pour eux. On les raccompagnera à la frontière uniquement si ils commencent à être un danger pour la population.


PS : Si vous voulez poster plus (30 messages de l'heure sans limite de caractère), il faut entrer sur le forum et pas rester uniquement sur l'article. Il y a beaucoup plus de fonction et c'est sans pub :D
Pour cela, plusieurs possibilités
1° cliquer sur la flèche à coté de citation
2° Débat --> Forum --> Connexion --> Mon assistant --> Article
3° Débat --> Forum --> Connexion --> vous entrer sur n'importe quel forum --> en bas à droite, il y aura le nom du forum --> vous ouvrez le menu déroulant et sélectionner Article

Il y a plein d'autres menu très intéressant (Dernier message, message que j'ai posté, ... )

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[83] mak50000 envoyer un message personnel dit le 5/06/2008, 17:30

@ aminedany
Il y a exactement 2 églises en fonctionnement à Alger. J'ai assisté (par pure curiosité) à la messe de Noël au Sacré Coeur il y a deux ans. La police surveillait l'entrée principale par crainte d'actes terroristes. Pendant la messe, des jeunes hurlaient à travaers une fenêtre pour perturber la cérémonie. Personne n'a osé intervenir. Je me suis fait traiter en rue (à un autre moment) de "sale Chrétien" de façon purement gratuite. Je connais personnellement un Algérien qui s'est converti au Christianisme, mais il n'a pas touché un centime pour ça (on se demande d'ailleurs comment l'Eglise qui a peu d'adeptes en Algérie pourrait payer des sommes aussi importantes que 5000 € par personne ?). Il y a par contre des dizaines de milliers d'Arabes de France (j'en connais deux) qui se sont convertis au Christianisme (gratuitement, bien sûr). Les médias sont très discrets aussi sur ce sujet.

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[82] Csodaszarvas envoyer un message personnel dit le 5/06/2008, 17:29

2 poids 2 mesures sur le forum du Soir!
Je constate que certains intervenants ont droit à 6 postes ou plus par heure (ex Jullzz: 18.13;18.08;18.01; 17.45, 1734 et 17.18) alors que d'autres, comme moi, n'ont droit qu'à 3 postes par heure. Comment cela se fait-il? Modérateur? Jullzz, une idée?

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[81] Csodaszarvas envoyer un message personnel dit le 5/06/2008, 17:16

@[83] jullzz: tout mon soutien!
Je trouve odieux qu'on vous soupçonne de sympathiser avec le FN. C'est pitoyable M. "Immigre-Wallonie debout-aminedany", l'homme aux trois (ou plus?) personnalités et pseudos! Jullzz au FN...alors moi, je suis Madonna! Jullzz, vous n'avez pas à vous justifier face à ces calomnies et à ce terrorisme intellectuel.

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[80] jullzz envoyer un message personnel dit le 5/06/2008, 17:13

CITATION(wasadige @ 5/06/2008, 17:49)

Il faut faire distinction entre réfugié POLITIQUE et réfugié ECONOMIQUE. La majorité en Europe est de type économique, et plus on accepte, moins cela ira. Comme on peut lire dans d'autres commentaires, la Belgique ne peut se permettre d'être un CPAS international, qu'elle gère avant tout ces concitoyens dans la détresse et tout ceux qui vont bientôt en faire partie. Les réfugiés en venant chez nous, n'ont rien à perdre mais tout à gagner, dès lors il n'est pas étonnant de les voir s'inscrire au CPAS sous différents noms, cumulant chômage,noir, et allocations familiales. Cela leur laisse encore un peu de temps pour le racket, en sachant le laxisme de la justice.Je veux vivre dans un pays où règne la sécurité et si pour y parvenir il faut durcir certains aspect, je suis pour !Encore une chose, à tout ceux qui défendent le sort des réfugiés et des sans papiers, êtes vous prêt à les accueillir, les loger et les nourrir chez vous , au milieu de vos enfants, prendrez vous ce risque


Vu que les pédophiles sont majoritairement dans la famille, j'aurais plus peur de laisser mon frère dormir chez moi qu'un étranger !

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