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Voilà en substance la teneur d'une résolution que viennent de déposer à la Chambre trois députées écologistes – Muriel Gerkens, Meyrem Almaci et Zoé Genot. Leur démarche est fondée sur l'analyse des rapports du Fonds des maladies professionnelles (FMP), analyse confirmées par une recherche menée par Laurent Vogel, de l'Institut syndical Européen (Etui), opérant dans le cadre d'une convention passée avec notre Conseil pour l'égalité des chances entre hommes et femmes.

Schématisons : quand un travailleur (lui ou, en cas de décès, ses ayant droit) veut faire reconnaître sa maladie comme une maladie professionnelle, il y a deux voies possibles : sa maladie figure dans une liste préétablie, et si ce n'est pas le cas, la personne (ou ses ayant droit) doit démontrer que sa maladie trouve une origine déterminante dans l'exercice de sa profession.

On constate d'abord que la fameuse liste évolue peu et, quand elle évolue, c'est très lent (citons l'exemple de la silicose, reconnue comme maladie professionnelle avant la Deuxième Guerre Mondiale dans la plupart des pays industrialisés où il existait une industrie minière, mais en… 1963 en Belgique).

D'une façon générale, on constate que le nombre de reconnaissances de maladies professionnelles est en recul (en 2009 : 386 reconnaissances de maladie temporaire, 850 cas d'incapacité permanente). Pour les trois députées, ce recul interpelle : « Le système de reconnaissance reflète de moins en moins bien l'évolution réelle des conditions de travail, lit-on dans leur résolution. Il formule des critères de reconnaissance qui correspondaient partiellement aux conditions de la génération précédente des travailleurs masculins de l'industrie et n'a tenu compte que très imparfaitement de l'évolution des secteurs d'activité, des conditions de travail et des connaissances sur les rapports entre le travail et la santé. »

Plus étonnant encore : si on recense 49 % de femmes dans le nombre de reconnaissances de maladies professionnelles temporaires, elles ne sont plus que… 8,7 % dans les incapacités permanentes. Dans son étude, Laurent Vogel émet : « Tant le FMP que les juridictions du travail qui interviennent en cas de litige consacrent une dévalorisation du travail féminin. » Tout se passe comme s'il y avait une « invisibilité des atteintes à la santé concernant les femmes. » Ou, dit encore autrement : le travail des femmes étant déprécié, ce qui peut l'affecter le serait aussi.

« La notion de maladie professionnelle s'est développée sur une vision ancienne et stéréotypée du travail, nous explique Lauren Vogel. C'est le bâtiment, les métiers lourds, etc. À l'opposé, les maladies musculo-squelettiques dues à des gestes répétitifs, et qui affectent par exemple les caissières, les infirmières, pour faire reconnaître ça comme maladie professionnelle, c'est impossible. »

Dans leur résolution, les trois parlementaires écologistes pressent le gouvernement de revoir le système et, singulièrement, de réétudier ses listes de maladies professionnelles et une fois ce travail fait, de les évaluer régulièrement. Les députées souhaitent encore que le FMP soit invité à enregistrer dans sa liste les pathologies où un lien avec le travail « est au minimum soupçonné. »

La résolution engage aussi le gouvernement à « obliger les différentes instances du pays à considérer qu'un emploi = un emploi, sans discrimination. »