L’Europe saisit la justice sur Acta

Rédaction en ligne

mercredi 22 février 2012, 15:12

La Commission européenne a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour de justice de l’UE pour vérifier si l’accord international sur la contrefaçon (Acta), très contesté notamment par les internautes, viole des droits fondamentaux. A lire sur Geeko.

L’Europe saisit la justice sur Acta

©Belga

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[4] gregy dit le 23/02/2012, 22:13

Même les US ont fait machine arrière sur les SOPA/PIPA/ACTA. Faut vraiment s'appeler De Gucht pour défendre ce genre de traités. Il recevra probablement quelques dessous de table si il arrive à faire passer ça.

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[3] LIMONT dit le 22/02/2012, 19:28

Ce serait pas le mec des actions Fortis? Pas possible! L'est partout celui-là!

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[2] JuliMad dit le 22/02/2012, 18:10

Quand on sait que DeGucht fait ca pour légitimer ACTA, qu'il a ddéjà envoyé des couriers limites intimidant à ceux qui s'inquiétaient, et qu'il continue d prétendre que cela ne changera rien tout en faisant des pieds et des mains pour faire passer cette horreur ... on ne peut plus douter de l'impartialité de ce type.

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[1] CathyS dit le 22/02/2012, 16:06

Violer des droits fondamentaux ? C'est ce qu'ils font de mieux. Que cette "europe" là disparaisse au plus vite.

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