Budget mobilité: une fausse bonne idée bien coûteuse!

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Bref rappel, mi-octobre, en plein conclave budgétaire le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders annonce face caméra la décision du gouvernement Michel d’instaurer le « budget mobilité » (de la sorte, il ne fait d’ailleurs que relayer une revendication avancée par la FEB depuis de nombreux mois…).

Le principe est simple : au lieu de se voir offrir une voiture de société, un travailleur pourra opter pour un « budget mobilité » : une somme d’argent (le ministre Reynders avançait le chiffre de 450 euros/mois) que ledit travailleur utilisera à des fins de mobilité. Et s’il ne l’utilise pas dans son entièreté, le reste est converti en salaire extra.

Tentant. Séduisant. D’autant que l’objectif semble louable : diminuer le nombre de voitures (de société) pour diminuer la congestion routière.

Il est vrai que la Belgique connaît un taux de congestion routière énorme : l’OCDE évalue à près de 2 % du PIB l’impact de la congestion sur notre économie. Bruxelles et Anvers sont dans le top 5 des villes les plus embouteillées d’Europe : un automobiliste passe près de 3 jours entiers (ou 9 ouvrables) dans sa voiture en plus que ce qu’il n’est censé y passer. Sans parler des impacts sur la santé : la pollution de l’air, dont les véhicules sont les principaux responsables, aurait occasionné le décès prématuré de plus de 11.000 Belges en 2012, indique l’Agence européenne de l’environnement (AEE) dans son rapport annuel.

2 éléments clés dans cette proposition : elle s’adressera (à ce stade) aux détenteurs de voiture de société et une conversion en salaire net. L’Open-VLD parlant même d’un montant net pouvant aller jusqu’à 20 % de la rémunération.

Cette conversion aura inéluctablement un impact sur les rentrées de la sécurité sociale.

« Intérêts notionnels mobiles »

Simulation : si au lieu d’accorder une augmentation salariale de 100 euros par mois à un salarié, son employeur lui octroie un budget mobilité de 100 euros, cela équivaut à une perte de revenus pour les caisses de l’Etat de 2.675 euros par an par salarié (sur base du salaire moyen 3.414 euros brut/mois).

Si la mesure ne concerne que les détenteurs d’une voiture de société (au nombre de 400.000 au jour d’aujourd’hui) et sachant que le ministre Reynders pense à un budget de 450 euros (selon ses propos de mi-octobre), le budget mobilité coûterait aux caisses de l’Etat quelque 4,815 milliards d’euros/an !

Mais connaissant l’ingénierie dont certains peuvent faire preuve, potentiellement, cette mesure pourrait s’appliquer à l’ensemble des 2.260.500 salariés équivalent temps plein en Belgique (ONSS – 2016/2) et toujours sur base d’un budget mobilité de 450 euros proposé par le ministre Reynders, le coût pour les caisses de l’Etat s’élèverait alors à… 27,210 milliards d’euros/an (moitié à la Sécurité Sociale et moitié à l’IPP).

Bref, ne parlons pas de « budget mobilité », mais « d’intérêts notionnels mobiles » !

Outre le fait que cette mesure n’est en réalité qu’une optimalisation salariale, quand bien même, à imaginer que (une partie de) ce « budget mobilité » serait consacré à la… mobilité…

La FEB a beau vanter les mérites d’une « carte mobilité », sorte de sésame prépayé où le travailleur pourra opter pour une voiture plus petite et s’orienter avec le reste de ces 200 euros (proposition FEB) vers d’autres formes de mobilité… La taille des voitures fera peut-être diminuer la longueur des files. Peut-être.

Quid, quid, quid ?

Il n’en reste pas moins qu’aucune garantie n’est apportée quant à l’impact de cet instrument sur la congestion et les problèmes environnementaux liés à la mobilité.

En effet, comment définir alors la « mobilité » ? l’achat d’un Quad est-il de la mobilité ? Le city trip à Ibiza est-il de la mobilité ? Comment la mettre en œuvre ? faut-il aller vers un système éco-chèque bis ? Une liste de produits « mobilité » ? Quid de leur définition ? Quid de leur limite ? Quid de leur contrôle ?

La solution pour certains est toute trouvée : le salaire net. La boucle est bouclée. La mobilité n’est qu’un prétexte.

Alors non, les syndicats ne plaident pas pour le statu quo ou le maintien du système – archaïque – des voitures de société. Le système doit évoluer pour que le recours à ce type de salaire soit moins stimulé. Par conséquent, il faut à la fois diminuer l’avantage (para)fiscal pour l’employeur et rendre obligatoire l’octroi d’un abonnement en transport en commun avec l’octroi d’une voiture de société.

La priorité absolue doit être dans le renforcement d’une offre de qualité dans les transports publics. Mais au lieu de cela, le gouvernement Michel vise la mauvaise cible : au lieu d’investir massivement dans des transports publics performants, de qualité, ponctuels, il impose plus de 2,1 milliards d’économies à la SNCB et Infrabel d’ici à 2019.

Le Gouvernement s’apprête donc à faire un énorme cadeau aux employeurs (un de plus, il est vrai que c’est bientôt Noël), qui coûtera très cher à la collectivité, au lieu d’investir massivement dans les transports publics, ce qui permettrait de répondre aux 3 piliers d’une mobilité durable : garantir l’accessibilité à tous (social), diminuer la congestion (économique), réduire les émissions de CO2 (environnement).

Cherchez la cohérence.