Les CPAS critiquent la loi les obligeant à signaler des indices de terrorisme

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Les fédérations de CPAS des trois associations des villes et communes du pays, wallonne, bruxelloise et flamande, ont dénoncé jeudi la trop lourde responsabilité qui pèsera sur le travailleur social que le législateur veut obliger à fournir au procureur du Roi les renseignements administratifs jugés nécessaires à une enquête terroriste, et à signaler des informations dignes de constituer des indices sérieux d’une infraction terroriste.

Les articles de la proposition de loi amenant ces modifications, portée par la députée N-VA Valérie Van Peel, ont été adoptés en commission temporaire terrorisme de la Chambre il y a deux semaines. Le texte sera soumis demain vendredi à l’approbation de la commission en seconde lecture avant son examen en séance plénière.

Outre le poids qu’elle fait peser sur le travailleur social, les CPAS estiment le texte beaucoup trop vague, y voyant une porte ouverte à l’arbitraire. Les CPAS soulignent notamment que plutôt que d’impliquer le travailleur, il eut été plus simple d’offrir à la justice un accès à la banque-carrefour de la sécurité sociale. Ils se demandent également pourquoi les demandes émaneront du procureur du Roi plutôt que procureur fédéral, compétent en matière de terrorisme. L’ambition de la majorité pourrait être de viser autre chose que le terrorisme.