Photovoltaïque en Wallonie: des aides selon les revenus

Le Soir (Alain Dewez)
Le Soir (Alain Dewez)

Ce jeudi, la note du ministre de l’Énergie, Jean-Marc Nollet sera sur la table du gouvernement. Depuis plusieurs semaines, le gouvernement wallon travaille sur la réforme des aides octroyées à l’installation des panneaux photovoltaïques. Il a planché sur un nouveau plan, plus efficace pour les remboursements.

Le nouveau plan prévoit la fin des certificats verts qui ont été victimes de leur succès et dont le paiement est devenu problématique, rapporte le groupe Sudpresse. Ils seront remplacés par un « soutien global garanti ». Celui-ci sera calculé en fonction des revenus, sur la base de critères précis. Actuellement, l’installation de panneaux photovoltaïques est amortie en 5 ans. À l’avenir, elle sera amortie sur 7 à 9 ans. Pour les petits revenus, l’amortissement sera plus rapide, le « soutien global garanti » étant plus important.

Actuellement, les personnes qui ont installé des panneaux bénéficient d’un double soutien : ils reçoivent d’abord des certificats verts octroyés sur 10 ou 15 ans, qu’ils revendent sur le marché ou à Elia. Le nouveau plan prévoit la fin des certificats verts à écouler sur le marché. D’abord le niveau de l’aide sera fixé selon une durée à atteindre pour le retour simple de l’investissement. Selon les revenus du ménage, cette durée sera comprise entre 7 et 9 ans.

Le nouveau plan wallon

Concrètement, les personnes qui placeront des installations ne dépassant pas 10 kW bénéficieront d’un « soutien global garanti » pendant 7 à 9 ans, selon les revenus du ménage.

Une « contribution certificats verts » sera attribuée et correspondra à la différence entre le soutien global garanti et le coût évité grâce à la production d’électricité.

Le gestionnaire de réseau corrigera la consommation annuelle estimée du client et déterminera ainsi cette contribution certificats verts. Informé, le fournisseur corrigera aussitôt les acomptes du client.

D’autres mesures conditionnent le soutien à une attestation de production des modules photovoltaïques en Europe et prévoient des contrats-type. Les installations entre 5 et 10 kW nécessiteront une autorisation puis le paiement d’une contribution au gestionnaire du réseau.

Un régime transitoire

La note précise enfin « qu’il est raisonnable de penser que le nouveau système ne pourra être que pleinement opérationnel au 1er janvier 2014 ». À titre transitoire, un régime simplifié pourrait être mis en place. Il consiste, explique Sudpresse, en l’octroi de certificats verts directement cédés à Elia. Un taux d’octroi de 3 certificats verts par MWh durant 8 ans serait alors appliqué.