Vol de fichiers bancaires chez HSBC: le récapitulatif

Hervé Falciani lors d’une audition le 13 avril 2013 en Espagne
Hervé Falciani lors d’une audition le 13 avril 2013 en Espagne - ©AFP

Le refus de la justice espagnole d’extrader Hervé Falciani en Suisse est le dernier rebondissement de l’affaire dite « des fichiers volés de la HSBC ». Reprenons depuis le départ.

Janvier 2009 : Falciani perquisitionné, une liste de 127.000 comptes bancaires trouvée

Début 2009, Hervé Falciani, 38 ans à l’époque, est perquisitionné chez lui à Nice par la police judiciaire locale. À la demande de la Suisse qui avait émis un mandat d’arrêt à son encontre pour «  soustraction de données  », «  violation du secret bancaire et du secret commercial  » et «  présomption de service de renseignements économiques  ». La justice suisse n’enquête donc par sur l’éventuelle évasion fiscale mais sur le vol de données bancaires à l’encontre de la HSBC, commis en 2007, par son ancien informaticien franco-italien. Le document est explosif : parmi les 127.000 fichiers se trouvent des exilés fiscaux français (8.231 selon Falciani), belges, mais aussi espagnols, grecs ou allemands. Le parquet de Nice transmet rapidement le fichier au ministère des finances français.

Été 2009 : la France commence à se servir de la liste pour chasser l’évasion fiscale

En août 2009, l’ancien ministre du budget français, Eric Woerth, menace les exilés fiscaux français d’HSBC. Il annonce, non pas que l’administration fiscale va les poursuivre sur la base de la liste Falciani, mais les enjoint plutôt à régulariser leurs situations en leur laissant un délai. Il affirme disposer de « 3000 noms », alors que la liste originale en comportait plus de 8000 si l’on en croit Falciani. Cette procédure amiable va permettre aux Français de récupérer 1,2 milliard d’euros.

Belgique : entre 2010 et 2012, 800 puis 1.200 contribuables dénoncés

Rapidement, Paris transmet des listes de contribuables à travers l’Europe. Au fisc belge, les autorités françaises envoient en 2010 une première liste comportant 800 noms. Deuxième salve en 2012, avec 1200 noms supplémentaires. Le parquet d’Anvers est en pointe sur le dossier, car beaucoup de diamantaires de la ville figurent en bonne place sur les CD-Roms. Sur les 500 premiers dossiers traités par la Belgique, 690 millions d’euros d’argent sale avaient été découverts.

En Grèce, l’affaire pose la question de la liberté de la presse

Le volet grec de la liste HSBC est une affaire en elle-même. Dans un pays miné par la crise de la dette, les autorités ont été accusées de protéger les fraudeurs. En 2010, Christine Lagarde, à l’époque ministre des Finances de la France, communique une liste des évadés fiscaux grecs figurants parmi « les HSBC ». Deux ans plus tard, rien n’avait été entrepris. C’est en septembre 2012 que l’affaire réapparaît dans la presse, qui s’étonne de l’inertie du fisc grec. Sous la pression, un homme d’affaires et un ancien ministre grecs se donnent la mort. Puis, fin octobre, alors que la Grèce a enfin décidé d’enquêter sur la liste, un magazine publie en intégralité la «  liste Lagarde/HSBC  ». Le responsable de la publication de « Hot Doc » est arrêté dès le lendemain. Kostas Vaxevanis est interrogé pendant de nombreuses heures par la police, il est finalement libéré. Puis innocenté lors de son procès.

Mai 2012 : la presse accuse la France d’avoir « protégé » des fraudeurs

Le Nouvel Observateur, en mai 2012, a accès à des documents de la justice et des services de police suisses, qui indiquent que la France aurait éliminé plusieurs noms de la liste HSBC avant de la restituer. «  Entre le moment où la France a récupéré ces fichiers auprès d’un ancien salarié de la HSBC – Hervé Falciani – et leur restitution à la Suisse quelques mois plus tard, ils ont été modifiés  », écrit l’hebdomadaire français. «  C’est-à-dire nettoyés de noms que l’administration française ne souhaitait pas y voir figurer.  » Cette accusation avait déjà été portée par l’ancien procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, dans une interview à Mediapart. Il réaffirme de chiffre de 8000 Français («  et des milliers d’étrangers  »). Plus grave, il révélait qu’un nom en particulier avait été effacé : celui de Patrice de Mestre, ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettancourt. Un homme au coeur du scandale autour de l’héritière de L’Oréal, plusieurs fois mis en examen. Tant dans le volet qui concerne l’abus de faiblesse que celui du présumé soutient illégal de parti politique.

Juillet 2012 : interpellation du voleur de données

Début juillet 2012, Hervé Falciani, au départ de toute cette affaire, est interpellé en Espagne. La Suisse formule une demande d’extradition (rejetée le 8 mai 2013). Il dira au journal « El Pais » avoir fait exprès de se faire cueillir. En effet, dit-il, il aurait eu vent qu’en France «  sa vie était en danger  » alors qu’en Espagne, «  qui avait utilisé avec succès [ses] informations dans des cas importants  », il serait plus en sûreté.

Avril 2013 : la France ouvre une information judiciaire, quatre ans après

La justice française a pris son temps. Quatre ans après la découverte du fichier HSBC ; deux ans après la transmission de l’enquête préliminaire du parquet de Nice vers celui de Paris, ce dernier a ouvert une information judiciaire. Notamment pour «  blanchiment en bande organisée de fraude fiscale  ».