Les échanges de mails stockés un an

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Ce sont nos confrères du Standaard qui livrent l’information ce matin : le gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi obligeant les fournisseurs télécoms (Belgacom, Telenet…) à désormais stocker, pendant un an, toutes les traces de communications transitant par leurs serveurs. Commandée par une directive européenne, cette obligation impose de sauvegarder à la fois les preuves de communications téléphoniques (coups de fil et SMS) mais aussi les échanges d’e-mails. L’objectif, ici, vise à aider la justice ou la sécurité d’Etat dans sa lutte contre la grande criminalité.

En ce qui concerne les échanges téléphoniques et les SMS, la loi impose de garder pendant un an les coordonnées de l’appelant et de l’appelé, la durée des conversations (mais pas leur contenu), la date et l’heure des appels ainsi que le lieu d’où ils ont été passés. Des données que les opérateurs… gardent déjà en mémoire, notamment pour établir les facturations. La loi ne changera pas grand-chose, ici.

Nouveauté, par contre, pour les échanges d’e-mails. Les opérateurs devront enregistrer pendant 12 mois les adresses IP (le numéro unique à chaque ordinateur) d’où partent ou arrivent des messages électroniques. Leur contenu, lui, n’est pas visé. « Par nos serveurs passent quotidiennement 10 millions de mails, indique Haroun Fenaux, porte-parole de Belgacom. Nous aurons besoin d’une capacité de stockage significative. Cela nous coûtera quelques centaines de milliers d’euros. »

Interrogé par le Standaard, l’avocat Raf Jespers (Progress Lawyers Network) dit voir dans le projet une grave entrave à la protection de la vie privée, parce qu’il donnera liberté à la Sécurité de l’État pour aller consulter les données. Le gouvernement, lui, assure que le Parlement évaluera la loi, via des rapports annuels. Et l’amendera, le cas échéant.