Le plan de Paul Furlan pour les intercommunales

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A six mois des élections, les paris sont ouverts en Wallonie : Paul Furlan (PS), le ministre des Pouvoirs locaux, sera-t-il en mesure de réaliser la réforme des intercommunales promises dans la foulée du rachat très controversé des Editions de l’Avenir par Tecteo ? Ou plutôt par une filiale de droit privé, un élément au centre du débat…

Le ministre promet un texte pour la fin de l’année. Il en précise déjà ici les contours : « Un quadrilatère vertueux dont les quatre côtés seraient les suivants : la sélectivité dans l’application des mesures, le statut intercommunal dans certains secteurs, un contrôle accru et une plus grande transparence. »

Si le dossier a des accents wallons très prolongés, c’est en raison de l’ancrage profond du modèle intercommunal au sud du pays. On y recense la moitié des structures, même si ce nombre est en diminution constante. Mais surtout, tous les secteurs de l’activité humaine sont concernés (voir pages suivantes), ce qui est loin d’être le cas à Bruxelles et en Flandre. Du coup, les intercommunales wallonnes, qui brassent des milliards d’euros, comptent parmi les employeurs importants de la Région : 23.690 équivalents temps plein, dont la moitié dans les hôpitaux, il est vrai.

Le fonctionnement en intercommunale reste souvent critiqué pour son opacité. Mais il est d’un grand secours pour les communes wallonnes qui réalisent des économies en mutualisant certaines de leurs politiques, impayables sans cela, et qui bénéficient de dividendes qui arrondissent les fins de mois de leurs finances.

Pour tout cela, la réforme annoncée par Paul Furlan est très attendue. Mais gare à l’effet d’optique trompeur : en tout état de cause, le projet ne fera que corriger des excès à la marge, car le secteur dans son ensemble a été recadré depuis quelques années déjà.

La sélectivité dans les mesures. « La réforme que je compte proposer ne visera pas toutes les intercommunales : elle ciblera celles qui ont développé des activités dans un secteur concurrentiel », explique Paul Furlan. Il ne sera donc pas question, avant la fin de la législature, d’assister à une remise à plat générale du système alors que des mesures importantes en termes de gouvernance sont entrées en application à l’occasion des élections communales de 2012.

La réforme envisagée devrait également concerner « les intercommunales dont le territoire sur lesquelles elles travaillent est si vaste que le premier des contrôles, celui que doivent exercer les communes associées, est trop dilué ». Ce contrôle à trop longue distance, par des élus de base peu au fait des réalités de l’institution, peut faciliter l’émergence d’un management qui impose ses vues de spécialiste aux pouvoirs locaux.

Le statut intercommunal. La question hante encore les observateurs du dossier : l’intercommunale Tecteo évolue-t-elle dans le cadre de son objet social et des missions déléguées par les communes lorsqu’elle procède au rachat d’un groupe de presse ?

Le ministre Furlan a déjà fait part de son sentiment : « Dans certains cas, le modèle intercommunal a atteint ses limites. Nous devons aller vers la constitution de véritables entreprises publiques sur le territoire wallon. » Mais il formule aussitôt deux précisions importantes : « Le nouveau statut devra préserver l’actionnariat de base, qui reste communal. Les pouvoirs locaux ont investi, je plaide pour qu’ils bénéficient d’un revenu fixe dans le temps. Ces grandes structures devront travailler aussi dans l’intérêt général de la Région, qui y veillera de l’intérieur, comme le fédéral le fait chez Belgacom. La Wallonie aura son mot à dire dans les décisions stratégiques, comme la création de filiales par exemple. »

Le contrôle. « Il est faux de dire que les intercommunales ne sont pas contrôlées, rappelle le ministre. Les communes, les réviseurs sont là pour ça. Le droit des sociétés s’applique, la justice peut être saisie. Et pour la grande majorité, le gouvernement wallon exerce la tutelle de légalité, bien sûr. Reste une dizaine de structures qui ont organisé une ingénierie pour échapper au contrôle régional. L’affaire est réglée pour les structures plurirégionales. La présence de la Région dans les instances offre une garantie définitive. »

La transparence. La volonté ministérielle tient en deux phrases : « Le citoyen est l’actionnaire des intercommunales à travers sa commune. Il a donc le droit de connaître les barèmes de rémunération qui y sont d’application. »

La présence régionale dans les instances de plusieurs grosses structures devrait faciliter la concrétisation de cette ambition : « Les rémunérations doivent être plafonnées et elles le seront, sans populisme mais en organisant un véritable contrôle démocratique. »

ERIC DEFFET