Éric David: «En droit, rien n’interdit aux Etats de parler avec qui ils veulent»

Éric David, professeur émérite de droit international à l’ULB. © Alain Dewez
Éric David, professeur émérite de droit international à l’ULB. © Alain Dewez - Alain Dewez

Eric David est professeur émérite de droit international de l’Université libre de Bruxelles (ULB).

Après la France, la Belgique déroule le tapis rouge pour le président chinois. Mais on refuse de le faire pour des dictateurs africains – ou d’autres chefs d’État peu recommandables – au motif que les droits de l’Homme ne sont pas respectés chez eux. La Chine au niveau des droits de l’homme, ce n’est quand même pas ce qu’il y a de mieux…

En droit international, rien n’interdit aux États de parler avec qui ils veulent, y compris avec des chefs d’Etats qui ne sont pas des modèles de respect du droit international, qu’il s’agisse des droits humains ou d’autres normes internationales. Sur un plan politique, il en va, bien sûr, autrement. La question de savoir si l’on peut parler avec tout chef d’État varie en fonction des paramètres choisis par le décideur qui n’a d’autres règles que celles qu’il se donne. C’est l’avantage des critères juridiques : en droit, on dispose de référentiels clairs ou précis (du moins, en théorie), car ils sont énoncés dans des règles dont on connaît la source, le contenu et le sens. En politique, en revanche, les décideurs choisissent eux-mêmes leurs critères en fonction de leurs intérêts économiques, géostratégiques, moraux, sociaux… Il n’y a pas de vérité politique unique. Le militant des droits humains peut considérer que recevoir le président chinois revient à encourager la violation des droits de l’homme en Chine, mais il peut aussi considérer que, grâce à cette visite, la Belgique dispose d’un levier pour faire valoir son point de vue sur le respect des droits humains en Chine. Même si la Belgique n’est pas une grande Puissance, sa proximité avec l’Union européenne lui confère un poids politique plus important que ce que représentent son nombre d’habitants, son étendue géographique ou ses richesses naturelles.

Deux poids, deux mesures ? Les relations internationales et la diplomatie sont-elles avant tout basées sur la Realpolitik ? Et donc hypocrites ?

Je ne connais pas de cas récent où la Belgique aurait refusé de rencontrer un chef d’État africain en raison des violations des droits humains imputables à son régime, mais il est clair que si Omar Al Bashir (président du Soudan, NDLR) ou Uhuru Muigai Kenyatta (président du Kenya, NDLR) venaient en Belgique – ce qui ne risque guère d’arriver ! –, la Belgique devrait les arrêter et les remettre à la Cour pénale internationale (CPI) eu égard aux mandats d’arrêt émis contre eux par le Procureur de la CPI et vu les obligations internationales de la Belgique. D’une part, le pays est partie au Statut de la CPI ; d’autre part, le mandat d’arrêt d’un des deux accusés (Omar Al Bashir) résulte d’une décision du Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale, décision qui lie tous les États membres des Nations Unies.

Les droits de l’homme ne font pas le poids face aux intérêts économiques ?

Les intérêts économiques n’excluent pas qu’on lutte pour assurer le respect des droits humains, ils peuvent même y contribuer. Si la Belgique a des intérêts économiques en Chine, réciproquement, la Chine a aussi des intérêts économiques en Belgique. Ils peuvent donc servir de monnaie d’échange au respect des droits humains à condition de s’en servir à cet effet. La Realpolitik peut très bien intégrer le respect des droits humains : il suffit de le décider.

L’Europe et l’Occident ont-ils raison de boycotter certains pays et pas d’autres ?

Au plan juridique, rien n’interdit la sélectivité ; une sélectivité qui ne dépend que des critères que l’on se donne. Mais une fois que ces critères sont choisis, il convient de rester cohérent avec eux afin d’assurer sa crédibilité politique. Il faut donc soigner la communication avec le public. La pédagogie permet de justifier certains choix et de faire passer ceux qui peuvent, parfois, sembler, à première vue, incohérents ou contradictoires.