Dossier: une réforme fiscale, oui, mais laquelle?

Tax shift. Ces mots barbares se sont introduits dans le vocabulaire politique il y a quelques mois et vont monter en puissance dans les jours qui viennent. On pourrait les traduire par « glissement de la fiscalité ». En fait, dit simplement, un tax shift consiste à alléger la fiscalité qui pèse dans certains domaines pour l’alourdir dans d’autres. Il ne s’agit donc pas d’une réduction de taxes, mais d’un déplacement.

Le Soir lance le débat : quelle est la réforme fiscale idéale qu’il conviendrait de mettre en œuvre en Belgique ? Nous avons convié six experts de la fiscalité pour tenter l’exercice, périlleux : Marc Bourgeois (ULg), Edoardo Traversa (UCL), André Decoster (KUL), Axel Haelteman (KUL), Bruno Peeters (Anvers) et Christian Valenduc (UCL).

>> Retrouvez toutes leurs réponses dans le supplément de 10 pages que Le Soir publie ce week-end.

Depuis plusieurs décennies, les organisations internationales dénoncent la hauteur de la taxation sur le travail en Belgique. Au fil du temps, ce constat accablant a cessé d’être le monopole de la droite, pour être partagé par tous, y compris les syndicats.

Il faut dire que les faits sont là, incontestables. En Belgique, une personne qui touche le salaire moyen (actuellement de 3.192 bruts par mois), paye 55,8 % d’impôts. La moyenne européenne est de 41,1 %. Le biais est également élevé par rapport aux pays voisins.

INFOGRAPHIE : d’où vient l’impôt en Belgique et à quoi sert-il ?

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En Belgique, la taxation sur le travail est composée des cotisations personnelles à la sécurité sociale, retenues à la source par l’employeur, de l’impôt des personnes physiques et des cotisations patronales à la Sécurité sociale. C’est ce cocktail indigeste qui pèse sur les travailleurs et les employeurs. Le principal écueil de cette fiscalité, c’est qu’un emploi coûte cher en Belgique, ce qui décourage les employeurs à engager, et ce qui peut dissuader des entreprises étrangères de venir investir en Belgique.

Ces dernières années et de manière croissante ces derniers mois, les rapports internationaux, unanimes, se sont multipliés pour exhorter la Belgique à entamer ce glissement.

INFOGRAPHIE : la Belgique 2e pays le plus taxateur de l’Union européenne

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Mais un système fiscal, organe vital d’un Etat, ne se modifie pas d’un coup de baguette magique. Il faut être prudent, parce qu’une erreur peut provoquer une baisse dramatique des recettes. Aussi la Belgique ne s’y est-elle pas risquée.

Le gouvernement Di Rupo a certes baissé les cotisations sociales, mais le glissement n’a pas eu lieu. Durant la dernière campagne électorale fédérale, la nécessité d’une réforme fiscale, basée sur un glissement du travail vers d’autres sources, a occupé une part substantielle de l’espace médiatique. Et se trouve désormais dans l’accord du gouvernement fédéral. « Les charges sur le travail sont également trop élevées dans l’impôt des personnes physiques. Dans ce cadre, il convient d’examiner la possibilité d’un glissement vers des impôts sur d’autres revenus que ceux du travail, vers des impôts indirects et/ou vers la fiscalité environnementale », dit l’accord conclu par les quatre partis de la suédoise.

Ce qui étonne, c’est que cette petite phrase somme toute laconique tranche avec la précision de la réforme fiscale avancée par les partis en campagne. Une prudence qui trahit en fait un débat compliqué au sein de la majorité. Au-delà, du constat économique qui fait l’unanimité, la faisabilité politique reste pour le moins périlleuse.

Reste à savoir si le chemin pris par le gouvernement est le bon. En se focalisant sur une baisse des charges à financer par des impôts sur l’environnement, le capital ou la TVA, il réduit sensiblement le champ.

Les six experts fiscaux que nous avons consultés identifient d’autres sources, comme l’immobilier ou les droits de succession pour n’en citer que deux. Mais on entre là en terrain miné : il faut alors s’accorder avec les Régions.

Le gouvernement se centre d’autre part sur l’urgence : la baisse du coût du travail. Mais la réforme pourrait être autrement ambitieuse. Le risque d’une réforme minimaliste n’est pas mince. Un petit point de TVA par-ci , une taxe symbolique sur le capital par là. Une vision de court terme, que le gouvernement a intérêt à dépasser.... sous peine de devoir tout recommencer.

Faut-il augmenter le taux de TVA ?

Edoardo Traversa (UCL) : « Une mesure sociale dans ses objectifs, mais dont le résultat est moins social qu’escompté »

Marc Bourgeois (ULg) : « Il faut harmoniser les taux de TVA, moyennant des mesures compensatoires. Et peut-être majorer le taux général de la TVA. »

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Faut-il un impôt sur la fortune ?

Marc Bourgeois : « Il faut en discuter en s’assurant que cet impôt se concilie bien avec les impôts déjà perçus dans les Régions. »

Edoardo Traversa : « Deux grands chantiers doivent être menés avant cela : rendre plus équitable et plus efficace la taxation des revenus du patrimoine et faire en sorte que les impôts sur la fortune déjà existants soient appliqués convenablement. »

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Faut-il instaurer une taxe au kilomètre ?

Edoardo Traversa : « Cette taxe présuppose que l’administration fiscale soit au courant de l’ensemble des déplacements automobiles. Cette intrusion dans la vie privée est disproportionnée par rapport à l’objectif. Une vignette serait moins intrusive. »

Marc Bourgeois : « On en a déjà une, via les accises sur l’essence… Mais si on en veut une, les Régions devraient logiquement être compétentes pour le percevoir. »

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Enfin reste un écueil de taille : faire accepter une réforme fiscale. Pour Edoardo Traversa (UCL), c’est compliqué et peut expliquer pourquoi beaucoup de gouvernements ne se précipitent pas. Et le professeur de conclure par ces mots : « Les gens préfèrent des impôts auxquels ils sont habitués. Un bon impôt est un impôt vieux ! »

L’avenir très proche dira si le gouvernement belge se contente, comme ses prédécesseurs de changements pour résoudre les défis urgents, où s’il ose les tensions internes et l’impopularité en osant en décidant qu’une bonne fiscalité est une fiscalité moderne.