Koen Geens veut assouplir la loi sur le changement de sexe

Koen Geens. © Belga
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Le ministre de la Justice, Koen Geens, estime qu’il faut assouplir la loi de 2007 sur le changement de sexe, en particulier les conditions physiques et médicales qui sont imposées, a-t-il expliqué mercredi en Commission de la Chambre, en réponse à Stefaan Van Hecke (Groen-Ecolo).

La loi du 10 mai 2007 a encadré le changement de sexe. L’évolution de la jurisprudence internationale en matière des droits de l’homme et l’adoption de certains textes, notamment une résolution du Conseil de l’Europe le mois passé, remet en question certaines dispositions.

«Je suis d’avis que les exigences médicales et physiques pour changer de sexe doivent être supprimées», a expliqué M. Geens.

Préparer des propositions concrètes

Le ministre a chargé son administration de préparer des propositions concrètes. Le sexe constitue un élément de l’état d’une personne qui n’est en principe ni disponible, ni modifiable. Des garanties doivent donc être apportées, comme cela s’est fait dans les pays qui ont retiré ces conditions, notamment le Danemark. Il pourrait alors être question de confirmer une demande six mois après la première déclaration ou de conditionner le changement à une procédure judiciaire.

Selon le Code civil, toute personne qui a«la conviction intime, constante et irréversible d’appartenir au sexe opposé à celui qui est indiqué dans l’acte de naissance et dont le corps a été adapté à ce sexe opposé dans toute la mesure de ce qui est possible et justifié du point de vue médical, peut déclarer cette conviction à l’officier de l’état civil».

Trois conditions à respecter

Cette personne doit remettre à l’officier de l’état civil une déclaration d’un psychiatre et d’un chirurgien attestant la conviction de cette personne d’appartenir au sexe opposé et qu’elle a subi une «réassignation sexuelle» qui la fait correspondre au sexe opposé dans la mesure de ce qui est possible.

La loi prévoit une troisième condition: que l’intéressé ne soit plus en mesure de concevoir des enfants conformément à son sexe précédent. Les conséquences de la suppression de cette disposition sont à l’étude.