Les CA devront être composés d’un tiers de femmes

Rédaction en ligne

mardi 01 mars 2011, 22:51

Une proposition de loi visant à imposer la présence d’un tiers de femmes dans les conseils d’administration a été adoptée. « Un signal de méfiance vis-à-vis des entreprises », dit la FEB.

Les CA devront être composés d’un tiers de femmes

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La proposition de loi a été adoptée en commission Droit commercial et économique de la Chambre par une majorité olivier regroupant PS, CDH, Ecolo, SP.A, CD&V et Groen ! Le texte adopté est le fruit d’un compromis intervenu entre les 6 partis.

Les entreprises cotées en bourse disposeront de cinq ans pour se mettre en conformité avec la règle obligeant la présence d’un tiers de femmes dans les CA. Celle-ci devra donc être effective à partir de la 6eme année comptable.

Pour les PME cotées en bourse et pour les entreprises dont seulement la moitié des actions sont cotées en bourse la règle entre en vigueur dans 8 ans.

Pour les entreprises publiques (Belgacom, bpost, Belgocontrol et la Loterie nationale), la règle prévoit que l’autorité publique doit désigner 1/3 de femmes dans les conseils d’administration à partir de l’année prochaine. Chaque fois qu’un mandat vient à expiration, le nouvel administrateur désigné sera une femme jusqu’au moment où le quota d’un tiers sera atteint.

La FEB : « Un signal de méfiance »

Pour la FEB, le vote intervenu en Commission de la Chambre est « un signal de méfiance vis-à-vis des entreprises ». L’organisation a rappelé, dans un communiqué, qu’elle soutenait la recommandation de la Commission belge de gouvernance d’entreprise prônant une évolution sur une période de 7 ans vers une représentation d’au minimum 30 % d’administrateurs de chaque sexe.

« La mixité des genres constitue un facteur important de la diversité au sein des conseils d’administration des sociétés cotées. Le constat est clair : les femmes sont sous-représentées dans les conseils. Dans ce contexte, la FEB s’est prononcée pour une meilleure représentativité des femmes dans ces conseils d’administration », a dit la FEB.

La Fédération a rappelé qu’elle soutenait la recommandation de la Commission de gouvernance d’entreprise à ce propos et regretté dès lors que la Commission de la Chambre ait adopté une proposition de loi visant à imposer des quotas légaux de femmes dans les conseils d’administration des sociétés cotées.

Pourquoi avoir choisi un encadrement légal rigide et ne pas avoir adopté l’approche pragmatique et réaliste de la Commission belge de gouvernance d’entreprise, s’est interrogé la fédération.

(Belga)