Manque à gagner de 70 millions sur les amendes

Rédaction en ligne

jeudi 12 janvier 2012, 08:10

Plus de la moitié des amendes n’ont jamais été payées en 2010.

Au total, les juges de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles ont fixé des amendes pour plus de 133 millions d’euros en 2010. Il s’agit en premier lieu d’infractions graves au code de la route, qui finissent devant le tribunal de police. Mais les amendes concernent également des affaires de fraude ou de vol à l’étalage.

Septante millions d’euros n’ont jamais été perçus, ce qui revient à plus de la moitié de toutes les peines d’amendes exigées, rapporte De Standaard. La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld), a présenté mercredi les chiffres pour 2010 en commission Justice de la Chambre. Elle répondait à une demande des députées Sonja Becq (CD&V) et Carina Van Cauter (Open Vld).

Le taux de paiement des amendes diffère d’un arrondissement judiciaire à l’autre. « A Vilvorde et Anvers, 60 % des amendes sont honorées, mais dans d’autres endroits les condamnés y échappent plus facilement. A Charleroi, Liège, Neufchâteau ou Dinant, le taux de recouvrement varie entre 14 et 13 % », selon Sonja Becq. Gand, Louvain, Bruxelles, Tournai et Charleroi ne sont pas repris dans le montant total, car les bureaux chargés de percevoir les amendes dans ces arrondissements judiciaires ne peuvent pas encore rendre compte, ou alors seulement partiellement, de leur travail.

(belga)