Prêts hypothécaires : la déductibilité fiscale « sera maintenue par les Régions »

Rédaction en ligne

jeudi 19 janvier 2012, 12:25

Demotte et Picqué ont tenu à rassurer les Wallons et Bruxellois, suite aux informations de ce matin concernant le transfert aux Régions de la déductibilité des crédits hypothécaires. Une bonne nouvelle, finalement ? L'avis de Thierry Afschrift

Prêts hypothécaires : la déductibilité fiscale « sera maintenue par les Régions »

©belga

Dans un communiqué, Rudy Demotte, ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et Charles Picqué, son homologue bruxellois, ont tenu à rassurer les Wallons et Bruxellois. « Tous ceux qui ont bénéficié d'une déduction fiscale pour leur emprunt hypothécaire la conserveront lorsque la compétence sera transférée aux Régions », ont-ils assuré, alors que la déduction fiscale des crédits contractés pour l'achat d'une habitation sera supprimée au niveau fédéral à partir de 2014, tant pour les contrats en cours que pour les nouveaux contrats, avait indiqué mercredi le secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, Servais Verherstraeten.

Fin 2011, on comptait près de 2,7 millions de prêts hypothécaires

Fin décembre 2011, on dénombrait 2,689 millions de prêts hypothécaires en Belgique, contre 2,5 millions fin décembre 2010, ce qui représente une hausse de 7,5% en un an, selon les chiffres de la Centrale des crédits aux particuliers (Banque nationale de Belgique).

L'année 2011 a donné lieu à la conclusion de 402.271 nouveaux prêts hypothécaires en Belgique, ce qui témoigne d'une forte hausse par rapport aux 350.397 nouveaux prêts conclus en 2010 et aux 290.420 conclus en 2009. Toujours selon les statistiques de la Centrale des crédits aux particuliers, le nombre de personnes en Belgique ayant un crédit hypothécaire en cours s'élevait fin décembre 2011 à 2,826 millions. La Wallonie comptait 886.106 personnes dans cette situation (+1,7% sur base annuelle), Bruxelles 175.158 personnes (+1,4%) et la Flandre 1,745 million (+3%).

Les deux ministres-présidents ont également rappelé que « l'accès à la propriété est une priorité pour les gouvernements régionaux » et souhaitent « maintenir un système d'incitant fort pour encourager l'acquisition de son habitation ». A ce titre, Demotte et Picqué incitent les Wallons et les Bruxellois qui ont l'intention de contracter un emprunt hypothécaire à l'avenir à ne pas se freiner suite aux annonces de ce matin.

La Flandre rassure aussi

Plus tôt, Freya Van den Bossche, la ministre flamande du Logement, et le ministre bruxellois du Budget Guy Vanhengel avaient confirmé que les « bonus logement » pourraient être transférés tels quels, vu que le gouvernement fédéral compte cette année encore transformer la déductibilité fiscale en une réduction d'impôt.

A l'instar des ministres-présidents francophones, la Flandre se veut rassurante : pour les emprunts en cours, l'avantage pour le contribuable resterait ainsi identique. Pour les nouveaux emprunts contractés après 2014, la Flandre pourra élaborer une politique aux accents plus spécifiques. « Il n'y a donc aucune raison de s'inquiéter », a confirmé le ministre-président Kris Peeters

Sur la VRT, Kris Peeters a cependant estimé qu'il faudrait attendre les textes définitifs de la réforme de l'Etat pour se prononcer plus précisément. « Il faut attendre deux choses », confirme Thierry Afschrift, professeur de droit fiscal à l'ULB. « D'abord, le projet de loi de la réforme institutionnelle. Ensuite, il faudra voir ce que les Régions vont faire des compétences qu'on leur attribue. »

Finalement, une bonne nouvelle ?

Peut-on croire les discours rassurants des politiques ? En partie, estime Thierry Afschrift. « Ca peut changer beaucoup, car cette mesure peut, avec la régionalisation, techniquement être supprimée », prévient-il sans y croire. « Mais politiquement, c'est inconcevable ! »

« Les Régions pourront la maintenir, l'augmenter, la réduire, la rendre plus spécifique », explique le professeur de droit fiscal. « Les Régions devraient trouver un mécanisme qui permet d'arriver au même résultat, au moins ! » Une question reste cruciale, selon Thierry Afschrift : « Il faudra aussi voir si elle fait une distinction – et elles ont les moyens de le faire – entre les contrats en cours et les contrats nouveaux. »

Gil Durand, avec Belga