Les comptes officiels des zones de police ne reflètent pas la réalité des finances des 72 structures créées il y a une dizaine d’années en Wallonie, dans le cadre de la réforme des polices : la situation est bien plus grave qu’il n’y paraît à première vue. C’est le constat dressé par l’Union des villes et communes wallonnes qui demande à Joëlle Milquet (CDH), nouvelle ministre de l’Intérieur, d’agir rapidement pour corriger le tir.

Pourquoi cet hiatus ? En vue de l’élaboration des budgets 2010, la ministre de l’Intérieur de l’époque, Annemie Turtelboom (VLD), avait recommandé aux zones de police d’inscrire un mois de rémunérations aux exercices antérieurs et non à l’exercice propre du budget. Un subterfuge qui avait le mérite de soulager les finances de 2010, mais aussi le défaut de maquiller la réalité financière des zones : les salaires représentent en effet 90 % de leurs dépenses totales.

« Une ineptie comptable »

En 2011, 90 % des zones ont appliqué la formule miracle imaginée par Annemie Turtelboom, de crainte de voir leur budget recalé par la tutelle. L’Union des villes et communes wallonnes a donc fait ses comptes.

Premier exemple de ce trompe-l’œil : les zones de polices des grandes villes. Au bénéfice du subterfuge voulu par le fédéral, leurs budgets pris globalement affichent un solde positif à l’exercice propre de 2,5 millions, en 2011. Mais si l’on tient compte de douze mois, le bénéfice n’est plus que de 193.000 euros.

Deuxième exemple, bien pire : les plus petites zones. Leur solde global avec onze mois de paie est positif : 3,7 millions. Le budget passe au rouge (– 4,8 millions) lorsqu’on y intègre un douzième mois de rémunérations.

« Cette ineptie comptable conduit à des résultats tronqués sur l’ensemble des 72 zones, conclut l’Union des Villes. Le solde apparaît positif : 10,5 millions au total. Mais il est en réalité négatif de 19,1 millions si les calculs sont effectués sur douze mois. »

Le bon sens voudrait que chaque exercice propre intègre douze mois de salaires. Ce fut d’ailleurs le cas entre 2002 et 2009. Les règles comptables applicables aux zones de police s’accommodent mal de ce genre de fantaisie. Sans compter avec l’insécurité juridique qui pèse sur les communes : confrontée à la disposition voulue par l’Intérieur, la tutelle n’a pas adopté de jurisprudence définitive. Des budgets ont été approuvés, annulés ou approuvés sous réserve.

Les communes wallonnes demandent donc expressément à l’actuelle ministre de l’Intérieur revienne sur le tour de magie comptable de 2010 pour un exercice vérité. Ce n’est pas l’option retenue, assure-t-on au cabinet de Joëlle Milquet. On y souligne toutefois que la Bruxelloise a obtenu lors du récent ajustement budgétaire une augmentation de la dotation des zones de police (2 millions) pour leur permettre de faire face aux conséquences de l’arrêt Salduz.