Affaire Sadia : il y aura un nouveau procès

Rédaction en ligne

mercredi 25 avril 2012, 16:57

La cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’assises du Hainaut. Les parents de Sadia auront droit à un nouveau procès.

Affaire Sadia : il y aura un nouveau procès

Sadia

La Cour de cassation a cassé les arrêts rendus en décembre 2011 par la cour d’assises du Hainaut, condamnant les parents de Sadia Sheikh pour l’assassinat de leur fille, statuant sur la culpabilité des accusés, les peines et les actions civiles.

Les avocats des demandeurs qui avaient formé un pourvoi introduiront dès jeudi une requête de remise en liberté de leurs clients auprès de la chambre des mises en accusation de Liège. L’affaire a été renvoyée vers la cour d’assises de Namur. Les parents de Sadia seront à nouveau jugés dans le courant de l’année prochaine.

Pas de nouveau procès pour la soeur et le frère de Sadia

La sœur de la victime a, quant à elle, renoncé mardi à former un pourvoi en cassation contre sa condamnation à 5 ans de prison. Pour rappel, Sariya, la sœur de Sadia a été transférée à la prison de Bruges début mars. La petite sœur de Sadia était enceinte au moment du procès, quand elle a été incarcérée. Elle donnera naissance à sa petite fille, cette semaine.

Le frère, qui avait été condamné à 15 ans de réclusion, avait renoncé dès la fin de son procès à introduire un pourvoi en cassation.

L’avocat général a suivi les avocats de la défense

L’avocat général Damien Vandermeersch a recommandé, mercredi matin, de casser les arrêts de la cour d’assises de Mons du 9 et 12 décembre 2011 qui condamnaient les parents de Sadia Sheikh à 20 et 25 ans de réclusion pour l’assassinat de leur fille.

Les avocats des parents de Sadia Sheikh ont estimé, dans leur mémoire en cassation, que leurs clients ne pouvaient, à la fois, être condamnés comme co-auteurs et comme complices comme le mentionnait la cour d’assises dans son arrêt en décembre dernier.

Même si ce cas de figure n’est pas impossible, l’avocat général a, néanmoins, suivi le raisonnement des avocats des demandeurs. Il s’est même étonné des questions auxquelles devaient répondre les jurés et qui étaient mal formulées, selon lui.

Par ailleurs, les avocats des parents ont souligné que l’article 394 du code pénal qui porte sur la préméditation, n’était pas mentionné dans l’arrêt. L’avocat général a expliqué qu’on ne pouvait condamner l’auteur d’un meurtre sans préméditation à plus de 20 ans de réclusion et estime donc qu’il convient de casser l’arrêt condamnant Mahmood Shiekh Tariq, le père de la victime, à 25 ans de réclusion, sa peine n’étant pas justifiée sur le plan juridique.

Les faits

Quatre membres de la famille Sheikh avaient été reconnus coupables le 12 décembre 2012 de l’assassinat de Sadia le 22 octobre 2007 avec la circonstance aggravante qu’il a un motif discriminatoire. Le père et le frère de la victime ont également été reconnus coupables de tentative de mariage forcé. Le frère avait été condamné à 15 ans de réclusion.

Sadia avait rencontré un jeune homme, elle l’aimait et souhaitait faire sa vie avec lui. La famille de Sadia, d’origine pakistanaise, voyait les choses autrement : un cousin devait l’épouser, là-bas au pays. Et ce mariage devait lui permettre de venir s’installer en Belgique.

Mudusar, le frère aîné, a abattu Sadia, dans la maison familiale à Lodelinsart, où elle avait été conviée à dîner.

Les peines sont de quinze ans pour Mudusar, cinq pour sa sœur Saryia, vingt-cinq pour Tariq, son père et vingt pour Parveen Zahida, sa mère.

(avec Belga)