Le prix des médicaments aligné sur l'étranger

Rédaction en ligne

mercredi 25 avril 2012, 07:18

Le prix des médicaments sous brevet sera bientôt lié à l'évolution des prix dans six pays limitrophes, selon un projet de loi de la ministre de la Santé Laurette Onkelinx.

Le prix des médicaments aligné sur l'étranger

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Le projet a été approuvé par le conseil des ministres et il se trouve à présent devant le Conseil d'Etat, écrivent mercredi La Libre Belgique et La Dernière Heure.

A l'heure actuelle, un nouveau médicament est protégé par un brevet pendant douze ans. Durant ce laps de temps, l'entreprise qui a découvert la molécule est la seule à pouvoir la commercialiser. Au terme de ce délai, le médicament perd sa protection et les sociétés concurrentes peuvent en faire une copie pour la mettre sur le marché. Son prix est alors automatiquement baissé de 19 %.

La nouvelle mesure proposée par Mme Onkelinx vise à contrôler l'évolution des prix des médicaments sous brevet depuis cinq ans au moins dans six pays étrangers présentant un profil comparable à la Belgique, à savoir l'Allemagne, les Pays-Bas, la France, la Finlande, l'Autriche et l'Irlande.

Si l'on observe une baisse moyenne de prix dans ces pays, le prix du même médicament en Belgique sera abaissé, automatiquement et dans la même proportion que dans les six pays de référence.

Concrètement, les entreprises pharmaceutiques devront transmettre cet été à l'Inami le prix de leurs médicaments sous brevet depuis cinq ans au moins dans les six pays concernés au 1er juillet 2011 et au 1er juillet 2012. Si une baisse moyenne est constatée, une adaptation des prix sera automatiquement pratiquée en Belgique dès le 1er novembre.

(belga)