La circonstance aggravante d’acte homophobe a été retenue pour le meurtre d’Ihsane Jarfi, dont les funérailles ont eu lieu aujourd’hui. Il s’agirait du premier meurtre homophobe en Belgique. Du moins légalement reconnu. Prouver le caractère homophobe d’un crime reste en effet une procédure complexe et méconnue.

Intention de nuire motivée par l’homosexualité de la victime

La difficulté dans ce type d’affaire est qu’il n’y a aucun critère en tant que tel pour déterminer s’il s’agit d’un crime à caractère homophobe. On déterminera s’il y a ou non homophobie à partir d’éléments d’intention et du contexte.

En droit, cela signifie la connaissance dans le chef de l’agresseur de l’homosexualité de sa victime. « Il faut qu’il y ait volonté de faire du mal à une personne parce qu’elle homosexuelle. Il s’agit de faits de présomption. C’est aux enquêteurs et au juge de déterminer si le motif de l’agression est bien l’orientation sexuelle de la victime, ce qui n’est évidemment pas toujours facile à prouver. Dans le cas d’un vol avec agression par exemple, le motif est le larcin, l’agression n’étant, légalement, que l’instrument, le crime ne sera donc pas qualifié de délit de haine. Le crime de haine se déduit par le fait notamment que l’agresseur ait tenu des propos homophobes » précise Edouard Deruelle

Déterminer s’il s’agit d’un délit de haine peut donc se révéler complexe : « Cela dépendra d’une interaction entre ce que l’on peut supputer des intentions de la personne à partir de témoignages, de lettres, de propos homophobes et du contexte dans lequel on se trouve » explique le co – directeur du Centre de l’égalité des chances.

Dès lors, est-ce plus difficile de faire reconnaître le caractère homophobe d’une agression que le caractère raciste d’un crime ? Là encore, les choses ne sont pas si simples. Selon Mr Deruelle, « un crime raciste n’est pas toujours lié à la couleur de peau, la visibilité de la victime ne permet pas spécialement de prouver plus facilement l’intention de nuire pour des motifs haineux. »

Peur de porter plainte

Les chiffres du parquet et de la police dénombrent entre 30 à 40 agressions homophobes par an. Des chiffres en hausse qui s’explique par « une prise de conscience et le travail des associations pour que ces crimes ne restent pas impunis. »

Toutefois, ces chiffres sont sous – évalués. En effet, de nombreuses personnes victimes de ce type d’agression n’osent pas porter plainte. En cause, plusieurs motifs : la peur que l’affaire ne provoque un coming out forcé ainsi que la crainte des préjugés du personnel policier : « D’un côté, il y a la personne qui n’ose pas toujours mentionner le caractère homophobe de l’agression par gène et de l’autre côté, il y a le policier qui n’ose pas toujours poser la question » note – t – il. Pour faire face à ce problème, des formations des policiers à un meilleur accueil des personnes homosexuelles ont été mises en place.

L’ignorance de la procédure est également pointée du doigt. Une méconnaissance de la loi anti discrimination de 2007, à la fois par les victimes et le parquet.

La loi anti-discrimination du 10 mai 2007 trop méconnue

La loi belge du 10 mai 2007, qui transpose une Directive européenne de 2000, interdit, notamment, la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Si le cadre juridique existe bien, c’est dans son application que le bas blesse. « Cette loi n’est pas souvent appliquée. Il y en a même qui ne la connaissent pas ! » nous explique Maître Alain Amici, spécialiste endroit pénal.

Edouard Deruelle quant à lui regrette que « les personnes homosexuelles portent peu plainte et il existe parfois une méconnaissance de cette loi parmi les magistrats et les policiers. Quant aux associations, elles s’en servent mais c’est vrai que de manière générale il y a encore beaucoup de travail à faire en matière de formation et de sensibilisation à ce matériel juridique »

Homophobie : circonstance aggravante

La reconnaissance du caractère homophobe d’un crime a une incidence directe sur le jugement. Les délits de haine sont considérés comme circonstances aggravantes et conduisent dès lors à une aggravation de la peine pour motif abject.

Dénoncer le caractère homophobe d’une agression est donc un acte important aux yeux de la justice. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a d’ailleurs lancé une campagne de sensibilisation baptisée « Signale-le ! » afin de pousser les victimes de discrimination liées à leur orientation sexuelle à sortir du silence.

Jennifer Fileccia (St.)