Les avocats pro deo sont en grève

Rédaction en ligne

mercredi 09 mai 2012, 09:57

La grève se poursuivra au finish. Seule la désignation d'avocats pro deo sera assurée dans les cas d'extrême urgence.

Les avocats pro deo sont en grève

© Le Soir (Thierry Du Bois)

Les avocats pro deo des barreaux francophones et germanophones entameront mercredi matin une grève. Ils souhaitent que la ministre de la Justice revoie leurs conditions de travail.

La carte à points de l’avocat pro deo

En Belgique, on travaille selon un système de points : pour chaque défense fournie à titre gracieux, l'avocat reçoit un certain nombre de points. La d'un point pro deo est de 26,91 euros. Les indemnités pro deo restent très inférieures aux tarifs du marché, selon lesquels le client débourse facilement 1000 euros pour une simple affaire de divorce.

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« En Belgique, nous sommes l'un des pays les plus mal lotis en ce qui concerne l'indemnisation des avocats pro deo », a déclaré Me Stéphanie Moor, bâtonnier au barreau d'Eupen, au cours d'une conférence de presse.

« Les avocats pro deo sont rémunérés sur base du type de prestations dispensées. Pour une affaire pénale par exemple, l'avocat pro deo se voit attribuer 20 points et chacun de ces points est actuellement rémunéré à hauteur de 26 euros bruts. Une fois l'ensemble des frais déduits, un point équivaut à environ 7 euros nets », explique la bâtonnière.

Après avoir rencontré la ministre de la Justice à plusieurs reprises, les avocats pro deo ont décidé d'entamer une grève au finish.

« La ministre souhaite que l'indemnisation d'un point ne soit plus de 26 mais de 24 euros et nous nous y opposons », affirme Stéphanie Moor.

Le bâtonnier regrette également que les barèmes d'indemnisation n'aient jamais été indexés. « Avant l'arrivée de l'euro, un point valait 1.000 francs. Aujourd'hui, 10 ans plus tard, il vaut 26 euros. Nous demandons donc à la ministre, une indexation de ces tarifs, ce qui porterait la valeur du point à environ 60 euros », poursuit Me Moor.

Outre le point de vue des rémunérations, les bâtonniers des barreaux francophones et germanophones réclament une réforme des conditions d'accès aux services d'un avocat pro deo. « Trop souvent, nous constatons qu'il y a des abus et que des personnes qui ne réunissent pas les conditions bénéficient tout de même d'une aide juridique », ajoute Stéphanie Moor.

(Belga)