Refinancement de Bruxelles : première étape franchie au Sénat

Rédaction en ligne

lundi 11 juin 2012, 18:15

Les sénateurs continuent de voter les lois pour la réforme de l’État. Aujourd’hui, ils ont donné le feu vert au refinancement de Bruxelles.

Refinancement de Bruxelles : première étape franchie au Sénat

©Sylvain Piraux – Le Soir

La Commission des Affaires institutionnelles du Sénat a franchi une nouvelle étape dans la réforme de l’Etat en adoptant lundi soir trois nouvelles propositions déposées par les représentants des huit partis liés par l’accord du 11 octobre 2011. Les sénateurs – majorité institutionnelle contre N-VA et VB – ont donné le feu vert au refinancement de Bruxelles.

Ce premier refinancement progressif de 461 millions d’euros d’ici à 2015 et la consolidation à 125 millions d’euros, dès 2013, de Beliris, l’accord de développement des infrastructures visant au rayonnement de Bruxelles, doivent permettre de mieux prendre en compte le statut de la capitale belge et internationale en pleine croissance démographique.

Ce « juste financement » est également censé couvrir l’organisation d’un nombre, plus important qu’avant, de sommets européens, des besoins croissants en termes de mobilité, une meilleure compensation de l’immunisation fiscale touchant les bâtiments publics présents sur son territoire ainsi que le bilinguisme de ses administrations régionales et communales.

Élément nouveau intervenu depuis le dépôt des propositions, les sénateurs ont précisé la volonté qu’a le législateur fédéral de voir une partie des moyens alloués être strictement affectés à la politique bruxelloise de mobilité, en tenant compte du Conseil d’État qui a rappelé que chaque Parlement régional détermine, pour ce qui le concerne, l’affectation de ses recettes. Par amendement, ils ont souligné que les intentions du législateur fédéral étaient – certainement – politiques, à défaut de pouvoir être juridiques.

Belga