Turtelboom veut adapter la circulaire sur la non-exécution des peines

Rédaction en ligne

mercredi 13 juin 2012, 21:29

La ministre de la Justice a affirmé vouloir adapter la circulaire sur la non-exécution des peines. La récente arrestation du porte-parole de Sharia4Belgium a remis la question au centre du débat.

Turtelboom veut adapter la circulaire sur la non-exécution des peines

© Belga

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) entend adapter la circulaire ministérielle portant sur la non-exécution des peines inférieures à trois ans de prison, a-t-elle indiqué mercredi en marge d'une audition devant la commission Justice de la Chambre.

Elle souhaite notamment y introduire une série de critères qui permettront, dans certains cas, de déroger à ce texte adopté en 2005 afin de réduire la surpopulation dans les prisons du pays.

Au sortir du conseil ministériel restreint mercredi matin, la ministre de la Justice avait déjà annoncé sa volonté de faire exécuter un maximum de peines allant de 0 à 3 ans par la mise en oeuvre de diverses mesures, comme le recours accru aux bracelets électronique, à la géolocalisation des détenus et à la reconnaissance vocale.

La construction de nouvelles prisons fait également partie de ces engagements.

L'exécution des peines courtes remise sur la table

L'arrestation la semaine dernière de Fouad Belkacem, porte-parole de l'organisation islamiste Sharia4Belgium, a remis la question de l'exécution effective des peines de courte durée sur le devant de la scène politique.

Etabli à Anvers, le leader islamiste a déjà été condamné à plusieurs reprises par la justice belge pour différents délits, mais sans jamais purger ses peines inférieures à trois ans.

Interrogée mercredi en commission de la Chambre, la ministre Turtelboom a essuyé nombre de questions sur le sort du porte-parole de Sharia4Belgium, son passé judiciaire, les motifs de sa récente incarcération, l'éventuel retrait de la nationalité belge dont il jouit depuis 1997, et son expulsion vers le Maroc où il a été condamné pour trafic de drogues.

Onkelinx s'étonne

La vice-Première ministre Laurette Onkelinx a souligné mercredi soir n'avoir jamais adopté, lorsqu'elle était ministre de la Justice, une circulaire visant à ce que les peines de moins de 3 ans ne soient pas exécutées.

Il existe bien une circulaire relative à la non-exécution de peines inférieures à six mois, mais qui a été prise par son prédécesseur à la Justice, Marc Verwilghen (Open Vld) en avril 2003, précise-t-elle.

La seule circulaire prise par Mme Onkelinx en 2005, « à la demande du parquet et de l'administration pénitentiaire, concerne les libérations provisoires. Il ne s'agit que d'une compilation des dizaines de circulaires existant sur le sujet, destinée à faciliter le travail des autorités judiciaires ».

Dans une communication ultérieure, la porte-parole de la ministre Turtelboom a donné raison à Mme Onkelinx, reconnaissant son erreur.

(Belga)