Réforme de l'Etat : la Chambre examine BHV judiciaire

Rédaction en ligne

mercredi 20 juin 2012, 20:25

La Chambre s'est penché cet après-midi sur la proposition qui réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde et celle qui vise à insérer un article 157bis dans la Constitution.

Réforme de l'Etat : la Chambre examine BHV judiciaire

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Les deux textes sont intimement liés puisque le nouvel article 157bis précise que « les éléments essentiels » de cette réforme « qui concernent l'emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, ainsi que les aspects y afférents relatifs au parquet, au siège et au ressort », ne pourront être modifiés que par une loi adoptée à la majorité des deux tiers.

Lors des travaux en commission, l'opposition N-VA, VB et FDF a rappelé que dans son avis, le Conseil d'Etat conseille de préciser quels sont ces « éléments essentiels » et va même jusqu'à conseiller de scinder texte avec d'une part les « éléments essentiels » et d'autre part les autres dispositions. N-VA, VB et FDF ont demandé que la majorité institutionnelle précise verbalement ce qu'elle entend pas « éléments essentiels ».

En séance plénière, le président du FDF Olivier Maingain a insisté sur le fait qu'il n'avait reçu aucune réponse à cette question. « Vous n'avez pas osé inscrire dans la Constitution le droit d'être jugé dans sa langue », a dit M. Maingain.

Dans les couloirs, il était d'ailleurs étonnant de constater que beaucoup de parlementaires étaient convaincus que cette réforme devait être votée au 2/3 alors qu'il s'agit en fait d'une proposition de loi simple qui ne demande aucune majorité spéciale. Quant à la définition des « éléments essentiels », certains reconnaissaient qu'il s'agit sans doute d'une des points délicats de cette réforme.

En début de soirée, la Chambre en a terminé avec la discussion générale. Elle doit encore procéder à l'examen par articles de la réforme.

La Chambre votera demain jeudi sur la réforme de l'arrondissement judiciaire, l'article 157bis et la simplification du droit de vote des Belges à l'étranger.

Belga

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