Le 11 juillet, fête de la Communauté flamande, est toujours l'occasion pour les politiques du Nord du pays de ressortir les muscles en lançant des discours forts et revendicateurs. Cette année n'a pas fait exception. Le ministre-président de la Région flamande Kris Peeters (CD&V) s'est ainsi plaint que la Flandre n'était pas assez représentée au niveau européen.

La représentation belge à l'échelle européenne est régie par des accords déterminant qui du fédéral ou des entités fédérées – parfois les deux conjointement – assiste à telle ou telle réunion. Mais la Flandre est depuis devenue une entité fédérée « adulte », a affirmé M. Peeters. La Flandre « doit donc siéger plus souvent à la table de négociation européenne. Nous devons aussi pouvoir exercer entièrement nos compétences au niveau européen ».

Depuis la réforme de l'Etat de 1993 prévaut le principe « in foro interno, in foro externo », selon lequel la structure intérieure de l'Etat se reflète dans les réunions extérieures. Le chef de l'exécutif flamand reconnaît que la Flandre a régulièrement voix au chapitre en matière d'environnement, d'enseignement ou de pêche. « Mais c'est insuffisant ; il faut en finir avec ces compétences usurpées au niveau européen ! ». Le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR) « ne peut y faire obstacle plus longtemps », a lancé Kris Peeters.

« Une étape vers un modèle confédéral »

Dès lors, « nous voulons aussi nous asseoir à la table lorsque les ministres des Affaires étrangères et des Finances (le CD&V Steven Vanackere, ndlr) y sont ». Ces derniers préparent les sommets européens lorsqu'il est question de croissance économique, d'emploi et de discipline budgétaire, « bref, des domaines dans lesquels la Flandre a son mot à dire », ajoute M. Peeters.

Il appelle M. Reynders à convoquer la conférence interministérielle de Politique étrangère afin de revoir l'accord de coopération en la matière. Cet accord ne vaut actuellement que pour les conseils des ministres européens. Kris Peeters veut qu'il touche à l'ensemble des organes européens, de la représentation permanente au Conseil européen aux comités au sein de la Commission européenne.

Ainsi, en matière de transport et d'énergie où les ministres régionaux assistent aux réunions en tant qu'assesseurs de représentants ministériels fédéraux, Kris Peeters demande d'inverser le système, faisant des fédéraux les assesseurs des régionaux. Quant aux représentations aux conseils des ministres européens des Affaires générales, de l'Economie et des Finances, elles ne peuvent rester exclusivement fédérales mais intégrer des assesseurs régionaux, demande M. Peeters.

L'accord de coopération révisé devra aussi tenir compte de la sixième réforme de l'Etat, prévient-il. Toutefois, la Flandre ne sera pas « achevée » avec cette reconfiguration institutionnelle. « Ce n'est pas un point final, mais une étape vers un modèle confédéral, que nous devons franchir avec conviction ».

Le chef de file du CD&V au gouvernement flamand en appelle dès lors à une mise en œuvre rapide de la réforme de l'Etat. « Elle offre des opportunités que nous ne pouvons pas laisser tomber. Sa réalisation doit être un fait pour 2014 ».

DZ et Belga