Au début des années 60, le mouvement flamand obtient que la frontière linguistique devienne fixe et que le recensement linguistique, qui devait définir cette frontière tous les dix ans en relevant la langue employée par les habitants, soit purement et simplement abandonné. Le mouvement craint en effet que le recensement officialise la francisation grandissante de la périphérie bruxelloise et lui porte préjudice. Le seul sondage organisé, après guerre, a permis à trois communes périphériques de passer à Bruxelles et aux habitants de quatre autres d’obtenir des facilités linguistiques.

Mais dans ces nouvelles frontières fixes, l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, qui compose avec ceux de Louvain et de Nivelles la grande province du Brabant, est une sorte d’anomalie aux yeux du mouvement flamand. Il regroupe en effet les communes bruxelloises (bilingues) et 35 communes situées en région linguistique flamande. Il permet à ses habitants de voter pour des candidats bruxellois francophones lors des élections législatives et européennes. Il leur garantit aussi l’accès à un appareil judiciaire bilingue.

En 1978, le pacte d’Egmont consacre un volet du projet d’accord à BHV. En échange de la scission, les francophones obtenaient de pouvoir s’inscrire fictivement dans une commune bruxelloise pour garder le droit de voter pour des listes bruxelloises et de garder des facilités dans les domaines administratifs, judiciaires et fiscaux. Les partis flamands finissent par rejeter l’accord, jugé trop favorable aux francophones. Il faudra attendre la réforme institutionnelle de 1993, menée par Jean-Luc Dehaene, pour que le « problème BHV » refasse surface, lors du découpage de la province en un Brabant flamand et un Brabant wallon. L’arrondissement de BHV étant maintenu, les nationalistes flamands saisissent la Cour d’arbitrage, qui juge constitutionnel le maintien de l’arrondissement.

Rebelote en 2002, quand Guy Verhofstadt remanie les arrondissements électoraux pour leur faire épouser la forme des provinces. Seuls BHV et Louvain gardent leur structure. Nouveau recours à la Cour d’arbitrage, qui constate que BHV est une singularité par rapport aux arrondissements calqués sur les provinces. La Cour indique aussi que la paix communautaire ne justifie pas que les électeurs soient soumis à des régimes divers. Elle maintient le découpage des circonscriptions mais pour une période limitée. Cet arrêt, à la formulation parfois très sibylline, enclenche le compte à rebours d’une crise politique majeure.

En 2005, Guy Verhofstadt tente une nouvelle scission, en s’inspirant du pacte d’Egmont, mais le projet capote à la suite de l’opposition de Spirit (aile gauche de l’ex-Volksunie).

La scission de BHV revient une nouvelle fois sur la table après les élections de 2007, mais les tentatives de conciliation d’Yves Leterme échouent une nouvelle fois. Plusieurs députés flamands, dont l’ancien premier ministre et président actuel du Conseil européen Herman Van Rompuy, déposent des propositions de loi visant à scinder BHV sans compensation.

Les députés finissent par voter, flamands contre francophones, la scission pure et simple en commission de l’Intérieur en novembre 2007. Le gouffre entre les deux communautés est abyssal. Pour empêcher un vote en séance plénière, les parlements francophones et germanophone enclenchent tour à tour des procédures en conflit d’intérêt afin de neutraliser le parcours de cette proposition de loi. La scission de BHV sera aussi à l’origine de la chute du gouvernement d’Yves Leterme en avril 2010 et au coeur de la campagne électorale qui a débouché sur le triomphe des nationalistes de la N-VA. Commence alors la plus longue crise politique que la Belgique ait connue.

Paradoxalement, le point BHV semble souvent relégué au second plan devant les autres dossiers communautaires, en particulier la réforme de la loi de financement et les tranferts de compétences. Un accord, qualifié d’équilibré par les huit partis qui l’ont négocié (les trois grandes familles traditionnelles et les écologistes du nord et du sud), sera trouvé le 14 septembre dernier. Les textes de ce qu’on qualifie de « première séquence de la 6ème réforme de l’État » seront déposés début avril au parlement.

(belga)