Le fisc ne s’attaque pas aux abus dans ses propres rangs

Rédaction en ligne

jeudi 19 juillet 2012, 13:01

Il y a trop peu de contrôles sur les fraudes et abus commis au sein du fisc, révèle un audit de la Cour des Comptes. « Un code déontologique est en préparation », affirme le SPF Finances.

Le fisc ne s’attaque pas aux abus dans ses propres rangs

© Le Soir (Pierre-Yves Thienpont)

Le SPF Finances ne fait pas assez d’efforts afin de prévenir les faux pas de ses près de 25.000 membres du personnel, écrit le quotidien De Tijd. Des fonctionnaires peuvent de ce fait facilement se liguer avec des contribuables ou privilégier leurs propres intérêts.

La Cour des Comptes critique entre autres l’absence, aux Finances, d’un service central qui recevrait et traiterait toutes les plaintes concernant des fonctionnaires des Finances, qu’elles viennent de l’extérieur ou en interne.

Les fonctionnaires des impôts sont pourtant tenus, légalement, de rapporter les fautes graves commises par des collègues ou supérieurs.

Entre 2006 et 2010, seule une plainte a été introduite au parquet, tandis qu’un rapport du service d’audit interne – selon le dernier rapport annuel composé uniquement de cinq personnes – indique qu’entre 2000 et 2010 à peine 148 plaintes internes et externes ont été traitées.

Selon la Cour des Comptes, certains départements du fisc ne pourraient tout simplement pas enquêter sur des soupçons de malversations commises par des fonctionnaires car ils manquent de personnel ou de service d’inspection. En même temps il n’existe pas de formations liées à l’intégrité ni de code de déontologie.

Il n’y a en outre que très peu de contrôles sur les conflits d’intérêts ou le cumul, en cachette, d’autres activités en dehors des heures de travail. Toutes les données fiscales ne sont pas non plus protégées électroniquement afin d’empêcher les fonctionnaires indélicats de les consulter en cachette.

Un code déontologique est en préparation

Le SPF Finances travaille à un code déontologique et à un point central pour les plaintes, indique-t-on au cabinet du ministre des Finances, Steven Vanackeren.

Le porte-parole de M. Vanackere indique qu’une réforme était en préparation avant la publication des commentaires de la Cour des comptes. « Le contrôle interne doit être amélioré », insiste-t-il.

Tous les risques de fraudes seront examinés et traités dans un code déontologique. Ce texte est actuellement en voie de relecture par la direction et devrait être approuvé définitivement en septembre. Un coordinateur sera également désigné. Toutes les plaintes seront en outre dirigées vers un point central.

(Belga)